Le portail de données communales actuel ne sera plus mis à jour. |
L'outil de données communales évolue : une nouvelle base territoriale est désormais disponible, accessible depuis le lien ci dessous ou depuis le menu Outils" de D@tara. |
https://www.datara.gouv.fr/accueil/base_territoriale |
Date de dernière mise à jour des données : Février 2021
Nota Bene : Les croisements sont effectués avec la bdtopo (c) de l'IGN. Lorsque le taux est faible ou proche de zéro reportez-vous à l'acte instituant le zonage pour savoir si la commune est légitimement concernée.