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Réforme de la procédure d’agrément des contrats de rivière
 
La Direction de l’Eau du Ministère de l’écologie et du développement durable a confirmé, lors du CNA du 25 juin, l’engagement d’une réflexion sur la décentralisation de la procédure d’agrément des contrats de rivière. Un groupe de travail national regroupant des représentants des agences de l’eau et des Diren a été mis en place pour étudier les modalités de mises en œuvre de cette réforme. Cet aménagement de la procédure vise à permettre une meilleure cohérence entre les démarches de SAGE et de contrats de rivière en donnant aux Comités de bassin les moyens de préciser les conditions d’agrément des contrats. Cette réforme devrait être mise en place dès 2004, la procédure actuelle restant en vigueur d’ici là.
 
 
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