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Orientations du projet de contrat de la basse vallée de l’Ain (01)
 

Lors de sa session du 24 septembre 2004, le comité d’agrément Rhône-Méditerranée a pris acte de la préparation d’un contrat de rivière sur le bassin versant de la basse vallée de l’Ain. Il reconnait la cohérence des objectifs opérationnels du contrat avec les orientations et préconisations du SAGE de la basse vallée de l’Ain. Il recommande :

-  que les actions définies dans le cadre de la gestion des débits soient cohérentes avec les conclusions de l’étude d’optimisation des débits qu’il conviendra par aileurs de poursuivre ;
-  d’évaluer les impacts socio-économiques dans le cadre de la directive cadre sur l’eau ;
-  de développer un programme de communication conséquent notamment sur la problématique agricole,
-  que le syndicat porteur prenne la compétence des travaux en rivière.

 
 
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