Site du ministère
F.A.Q.  |  Recherche :
SAGE et contrats de rivière> News
   
 
Information sur l’avenant du contrat de rivière Arve (74)
 

Dans sa session du 24 septembre 2004, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée :

-  prend acte des modifications au contrat de rivière ARVE induites par l’adoption de l’avenant ;
-  reconnait sa compatibilité avec le SDAGE et sa cohérence avec la mise en œuvre progressive de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et les autres directives européennes sectorielles, ainsi que sa complémentarité avec les autres démarches en cours ;
-  demande qu’une attention particulière soit apportée au respect du calendrier d’engagement des opérations ;
-  encourage la poursuite des réflexions et des initiatives déjà prises pour l’élaboration d’un SAGE sur l’ensemble du bassin versant de l’Arve.

 
 
© Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer