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Agrément du dossier de candidature du contrat de la Chalaronne (01)
 

Lors de sa session du 29 octobre 2004, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée a agréé la candidature du contrat de rivières "Territoire de la Chalaronne".

Il prend acte de la volonté de tous les acteurs locaux de travailler de façon concertée pour améliorer les milieux aquatiques et les usages de l’eau et de la mise en place de la structure de coordination ;il reconnait que le projet est cohérent avec les orientations du SDAGE, les objectifs de la DCE dans le sens où le projet permettra d’avancer vers l’atteinte du bon état.

Il émet un avis favorable pour la poursuite du dossier en demandant que :
-  l’étude du fonctionnement hydrologique et hydraulique soit lancée rapidement afin de proposer des solutions ou pistes de solutions pour améliorer les débits d’étiage et qu’une attention particulière soit apportée à l’étude sur la qualité des eaux superficielles ;
-  les prélèvements souterrains et superficiels et leurs impacts soient étudiés dans la préparation du contrat ou au cours de sa mise en œuvre et que l’étude des zones humides soit réalisée en cohérence avec le cadre proposé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée ;
-  des indicateurs de suivi du milieu et de l’efficacité du contrat soient définies en liaison avec le contrat de rivière de la Veyle.

Il encourage par ailleurs, les acteurs locaux à acquérir les éléments de connaissance sur le fonctionnement des étangs du bassin versant concerné et à participer aux réflexions pour une gestion concertée de l’ensemble des étangs de la Dombe qui pourrait prendre la forme d’une démarche de SAGE.

 
 
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