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Le dossier de candidature des Usses (74) a été agréé le 17 décembre 2004
 

Lors de sa session du 17 décembre 2004, le comité d’agrément Rhône-Méditerranée, prenant acte de la volonté des acteurs locaux de s’engager dans l’élaboration d’un contrat de rivière sur le bassin versant des Usses et reconnaissant la compatibilité du projet avec le SDAGE et sa cohérence avec la mise en œuvre progressive de la directive cadre européenne sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

émet un avis favorable pour la poursuite de l’élaboration du contrat de rivière sur le bassin versant des Usses en demandant que le dossier définitif intègre :

-  les investissements prioritaires nécessaires à la mise en conformité des dispositifs d’assainissement du territoire devant répondre aux exigences de la Directive ERU pour 2005 ; l’entretien des cours d’eau ; l’amélioration de la sécurité de l’alimentation en eau potable de certaines communes ;
— un programme d’aménagement et de mise en valeur des milieux aquatiques pour les loisirs liés à l’eau, compatible avec la préservation de leurs richesses écologiques et leur fonctionnement ;
-  le renforcement du programme de lutte contre les pollutions diffuses, agricoles ou autres ;
-  un programme d’actions qui permette d’améliorer la gestion de la ressource en eau au niveau du bassin versant (AEP et autres usages) ;
-  la mise en place de services publics d’assainissement non collectif, compte tenu de l’importance de la dispersion de l’habitat du territoire ;
-  des indicateurs de suivi des milieux et de l’efficacité du contrat.

Enfin, il demande que la structure de coordination et le comité de rivière soient mis en place dès le premier semestre 2005, avec l’embauche d’un chargé de mission ; il recommande que toutes les communes soient associées à la démarche.

 
 
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