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Le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée a émis le 17 juin 2005 un avis favorable à l’élaboration du contrat de rivières Gresse, Lavanchon, Drac aval
 

Lors de sa session du 17 juin 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée ; RECONNAISSANT la compatibilité du projet avec le SDAGE, les premières orientations du SAGE Drac Romanche et sa cohérence avec la mise en oeuvre progressive de la Directive Cadre sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

a émis un avis favorable à l’élaboration du contrat de rivière "Gresse, Lavanchon, Drac aval".

Il DEMANDE que le dossier définitif identifie les enjeux les plus importants du territoire pour hiérarchiser les actions à retenir compte tenu des moyens financiers limités de certaines communes ; intègre des indicateurs de suivi des milieux et de l’efficacité du contrat ; intègre les orientations définitives du SAGE Drac Romanche lorsque celui-ci sera approuvé.

Il DEMANDE que soit examiné durant la phase d’élaboration du dossier définitif l’élargissement du contrat aux communes situées sur les affluents du Drac entre le barrage du Sautet et celui de Notre Dame de Commiers.

Il DEMANDE que le dossier définitif intègre les prescriptions de l’Etat visant la sécurité liée à la fréquentation du Drac.

Il DEMANDE que le comité de rivière soit mis en place rapidement en lien étroit avec la Commission Locale de l’Eau du SAGE Drac Romanche et soit élargi aux acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire.

Il ATTIRE l’attention de la CLE du SAGE Drac Romanche sur la nécessité de définir des objectifs de réduction des pollutions toxiques pour la Romanche aval, le Drac aval et leurs nappes d’accompagnement ; d’encourager la mise en place d’un programme de réduction de ces pollutions pour compléter sur ce volet les actions qui ne pourront être conduites dans le cadre du contrat de rivière.

 
 
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