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SAGE et Contrat de rivière
 

La procédure d’agrément des contrats de rivière est déconcentrée depuis le 1er janvier 2004

Depuis la loi sur l’eau de 1992, la politique de l’eau se traduit sur le terrain dans des démarches concertées de gestion (SAGE* ou contrats de rivière) mises en œuvre par les collectivités locales avec l’ensemble des acteurs de terrain.

Au cœur de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE*)...
Les politiques concertées de gestion des milieux aquatiques constituent un élément central dans la mise en oeuvre de la DCE qui vise à atteindre un bon état écologique avant 2015 pour l’ensemble des masses d’eau d’un bassin versant.

Des évolutions de forme ...
Afin d’assurer une meilleure cohérence avec l’ensemble des politiques locales liées à la gestion de l’eau (SAGE* en particulier), la procédure d’élaboration des contrats de rivière et de baie est modifiée par circulaire ministérielle du 30 janvier 2004. Le comité national d’agrément n’existe plus. Désormais l’agrément de cette procédure est instruit et délivré par le comité de bassin Rhône-Méditerranée* ou Loire-Bretagne* selon la situation du bassin versant*. Cette instance, réunie sous forme d’un comité d’agrément de bassin, examine de façon particulière avant de se prononcer :

-  la compatibilité du contrat avec le SDAGE*,
-  sa cohérence avec la DCE*,
-  son caractère opérationnel reposant sur l’existence d’une structure représentative du bassin versant pour l’animation, la coordination, l’engagement et le suivi des actions,
-  la pertinence de la procédure par rapport à un SAGE, son positionnement par rapport aux autres démarches dont l’aménagement du territoire.

La mise en œuvre de cette grille d’analyse prendra progressivement en compte l’ensemble des politiques ayant des impacts sur l’eau et des obligations communautaires. La mise en oeuvre de la DCE* pourra également conduire à des modifications des outils de gestion.

Les pages suivantes explicitent donc ces démarches et leur mise en œuvre et présentent l’état des lieux en Rhône-Alpes, ainsi que plusieurs témoignages d’acteurs.

La page « Pour en savoir plus » est plus particulièrement destinée aux acteurs devant mettre en place de telles procédures. Elle fournit l’adresse des principaux sites traitant de ce sujet, permet de télécharger les textes fondamentaux, les notes de procédures à suivre pour mener à bien les projets ainsi que les notes de méthodologie validées par le groupe de travail régional.

 
 
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