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Les cinq principes de la charte
 
3. Orientation

3. Orienter les financements publics pour inciter et soutenir les actions en faveur des zones humides
Les programmes d’aides dans le domaine de l’eau des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux, de l’État, de l’Agence de l’Eau inciteront à la préservation et à la restauration de ces milieux à l’échelle des bassins versants.
Les politiques publiques de soutien aux actions dans le domaine de l’eau et hors domaine de l’eau touchant à l’aménagement du territoire (urbanisme, voirie, équipements, etc.) seront compatibles et cohérentes avec la conservation des zones humides. Ces financements publics seront impérativement conditionnés au respect, par les maîtres d’ouvrages, des préconisations du SDAGE relatives aux zones humides. A ce titre, il est impératif que tous les porteurs de démarches concernant la gestion des milieux aquatiques (SAGE, contrats de milieux,...) respectent les principes de la présente charte et les mettent en oeuvre.
 
 
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