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Adhérer à la charte
 

Sur la base de ses principes, les acteurs travailleront ensemble pour définir, au niveau régional ou départemental, des programmes d’actions communs pour mettre en œuvre de manière très concrète cette charte.
Comment adhérer à la Charte ?
L’adhésion peut être individuelle ou collective par simple lettre ou faire l’objet d’une délibération d’un conseil municipal, syndical, d’administration etc...
Elle se fonde sur une ou plusieurs actions réalisées ou projetées s’inscrivant dans au moins l’un des cinq principes de la charte. Cette adhésion est portée à la connaissance du Président du Comité de bassin et du Préfet de région Rhône-Alpes, coordonnateur de bassin. Un registre des adhésions est tenu par le secrétariat technique de la Commission technique des zones humides et constitue un indicateur du tableau de bord du suivi du SDAGE.

Les départements de la Haute-Corse et de l’Isère expliquent pourquoi ils ont adhéré parmi les premiers à la charte de bassin.


La préservation des zones humides : la volonté du département de Haute-Corse

-  Le Département de Haute-Corse se préoccupe depuis longtemps de préserver les zones humides sur son territoire, puisqu’en 1988 il décide d’acheter l’étang de Biguglia qui est la plus grande zone humide de Corse (1790 ha).

-  Cette préservation s’est accentuée avec le classement en 1994, en réserve naturelle de l’étang de Biguglia, dont il est gestionnaire, afin de protéger ce milieu remarquable véritable poumon vert de l’agglomération bastiaise. Cet étang saumâtre regroupe différents milieux : lagune, vasière, roselière, près salés, sansouires, boisements,... Cette diversité explique la richesse floristique et faunistique du site :

  • 300 espèces végétales sont représentées dont certaines sont rares et protégées au niveau européen
  • 224 espèces d’oiseaux fréquentent le site (espèces hivernantes, migratrices et nicheuses). La faune piscicole ainsi que les batraciens, les reptiles, et différents mammifères sont aussi présents sur le site.
  • -  Ce milieu particulièrement fragile est soumis à des pressions et agressions nombreuses liées à l’urbanisation, au développement de l’agriculture et du tourisme, à la présence de diverses unités industrielles et agro-alimentaires et aux crues et ruissellements torrentiels très importants lors des épisodes pluvieux intenses, ensemble de facteurs qui engendrent notamment des pollutions à l’origine de la dégradation de la qualité des eaux du milieu. C’est pourquoi le Département a décidé de mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Ce SAGE, sous maîtrise d’ouvrage du Département de Haute-Corse a été lancé en 1994 mais n’a véritablement démarré que depuis l’année 2000.

    -  Le Département s’investit aussi sur d’autres sites où existent des zones humides, au travers d’une convention qui lui permet d’assurer l’organisation technique et financière de la gestion des terrains acquis par le Conservatoire du Littoral en Haute Corse. Cette convention a permis de mobiliser les crédits de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles pour assurer la gestion des terrains. La mise en place de zones de préemption par le Conseil Général a renforcé et facilité l’action foncière menée par le Conservatoire du Littoral. Des programmes d’aménagement et de réhabilitation ont été mis en œuvre pour assurer la réhabilitation des sites, la gestion des milieux, l’accueil du public, la préservation du patrimoine culturel. Le Département a signé des conventions particulières avec des communes ou des groupements de communes et l’Agence pour la Gestion des Espaces Naturels de Corse pour assurer la mise en œuvre de la gestion, le suivi technique et scientifique. Les forestiers sapeurs apportent, en complément des gardes embauchés par le Département, les communes ou les groupements de communes, un appui à la gestion des sites.

    -  L’adhésion à la charte pour les zones humides en Rhône - Méditerranée - Corse par délibération le l’assemblée Départementale le 26 avril 2001 montre la détermination et la volonté du Département de Haute-Corse à préserver les zones humides.


    Le Conseil général de l’Isère sauvegarde les zones humides
    Suite à l’approbation de la Charte en faveur des zones humides en juin 2001, le Conseil général de l’Isère vient d’organiser la première rencontre départementale en faveur des zones humides, le 3 décembre 2001. Elle a permis de recueillir des témoignages des élus, des associations et des services de l’Etat afin de préparer un plan d’action départemental.
    Le Conseil général s’est engagé depuis plus d’une dizaine d’années dans le cadre des politiques "Espaces naturels sensibles et "qualité de l’eau", mais la prise en compte des zones humides ne se limite pas à la dimension patrimoniale mais constitue une approche territoriale rassemblant à la fois des enjeux liés à la qualité des nappes phréatiques et par conséquent de la ressource en eau ainsi que des problématiques relatives aux crues et risques d’inondation. Le rôle fédérateur du Conseil général au travers de ses différentes politiques et services (agriculture, eau et déchets, routes,...) est essentiel afin d’accompagner les actions en cours, mais aussi faire émerger de nouveaux projets.

    La prise en compte des zones humides en Isère, c’est déjà une longue histoire
    Ainsi la tourbière du Luitel a été la première réserve naturelle de France, créée en Isère en 1961. Depuis une dizaine de réserves ont vu le jour, mais il ne suffit pas qu’un espace naturel soit protégé de façon réglementaire, il est indispensable que nos activités humaines soient respectueuses de l’environnement.

    Mieux connaître pour inventorier et agir
    En 1987, le Conseil général s’est tout d’abord impliqué dans le premier inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (z.n.i.e.f.f.), qui a permis d’identifier une centaine de zones humides et d’initier des mesures de sauvegarde par le Conseil général, en particulier avec l’aide de l’Agence de valorisation des espaces naturels isérois remarquables (A.V.E.N.I.R), structure de médiation rassemblant les principaux acteurs des espaces naturels. C’est à partir de situations souvent conflictuelles au départ ou liées à des projets d’infrastructures, que plusieurs sites sont aujourd’hui sauvegardés. Par conséquent, l’effort en matière de connaissance ne se limite pas à la conception et la mise en œuvre de plans de gestion de sites, mais porte aussi sur l’amélioration d’inventaires thématiques (forêt alluviale, tourbières,...) ou territoriales (Crémieu, Belledonne,...) ou fonctionnelles (sud -Isère).
    Cette valorisation permettra une prise en compte le plus en amont possible, en particulier lors de l’élaboration des documents d’aménagements (D.T.A., S.C.O.T, S.A.G.E, P.L.U., ...).

    La gestion concertée !
    La prise en compte des zones humides est un sujet complexe, qui nécessite la participation de tous. Ainsi pour les sites départementaux espaces naturels sensibles, nous avons mis en place des comités de sites, lieu de sensibilisation et appropriation au niveau local. A l’échelle d’un bassin versant, les contrats de rivières et les Sage sont aussi d’importants outils pour renforcer la gestion concertée et par conséquent la sensibilisation des élus et acteurs concernés.
    Il faut faire preuve de conviction et de persévérance afin de faire converger toutes les politiques respectueuses des zones humides.

     
     
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