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Le contrat transfrontalier du Sud-Ouest lémanique (74) a été agréé le 14 octobre 2005
 

Lors de sa session du 14 octobre 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée,

SOULIGNANT tout l’intérêt de la procédure de contrat de rivières du Sud Ouest Lémanique, la qualité du programme proposé, de la présentation du dossier et des tableaux de bord, ainsi que la mobilisation importante des collectivités et des autres acteurs, dont le Canton de Genève ;

RECONNAISSANT la compatibilité du projet avec le SDAGE, le plan d’action Léman et sa cohérence avec la mise en oeuvre progressive de la Directive Cadre Européenne sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

SOUHAITANT que le comité de rivières soit élargi aux partenaires impliqués dans l’aménagement du territoire (SCOT en particulier), compte tenu du développement urbain ;

SOUHAITANT que le comité de rivière favorise les actions de restauration et d’entretien des berges du lac, notamment celles qui pourraient être proposées dans le cadre des études de la CIPEL ;

SOUHAITANT une implication plus forte des acteurs économiques sur le programme d’action du contrat de rivière ;

EMET un avis favorable sur le contrat de rivières transfrontalier du « SUD OUEST LEMANIQUE » en encourageant les acteurs à poursuivre les réflexions engagées pour la mise en place d’une politique de préservation et de gestion cohérente de la ressource en eau souterraine et des milieux superficiels au travers d’un SAGE, dont le périmètre devrait inclure a minima, l’ensemble des impluviums des aquifères d’Evian et de Thonon les Bains.

 
 
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