Site du ministère
F.A.Q.  |  Recherche :
SAGE et contrats de rivière> News
   
 
Le comité d’agrément Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable le 14 octobre 2005 à l’élaboration d’un nouveau contrat Brévenne-Turdine (69)
 

Lors de sa session du 14 octobre 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée,

PRENANT ACTE de la volonté des acteurs locaux de s’engager dans l’élaboration d’un second contrat de rivières « Brévenne-Turdine » ;

RECONNAISSANT la qualité du dossier et la compatibilité du projet avec le SDAGE et sa cohérence avec la mise en oeuvre progressive de la Directive Cadre sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

DEMANDANT :
-  que le comité de rivières à mettre en place intègre dans sa composition le Président du comité de rivière de l’Azergues et les acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire, dont notamment les responsables du projet d’autoroute A89 ;
-  que la structure de gestion disposant des compétences et des moyens financiers adéquats soit créée rapidement ;

DEMANDANT que le dossier définitif intègre des actions spécifiques pour :
-  la préservation de la qualité des têtes de bassin en particulier en intégrant les risques liés au développement de ces zones ;
-  la lutte contre les pollutions industrielles (en prêtant une attention particulière aux raccordement des industries), agricoles (en mettant au point des plans d’action adaptés) et contre les pollutions diffuses de toutes origines, en s’attachant à en définir les sources ;
-  la restauration physique des cours d’eau au travers d’une diminution d’impact des aménagements existants et de la mise en oeuvre d’une politique de maîtrise foncière ;
-  l’amélioration de la gestion quantitative qui pourra passer par une meilleure connaissance des besoins et des propositions de gestion du barrage de Joux ;
-  une coordination entre les enjeux de développement du territoire en particulier au niveau de la gestion des risques d’inondation ;
-  un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des actions et l’efficacité du contrat au regard des objectifs environnementaux (avec des indicateurs de performance) et contribuant à la communication sur l’ensemble du projet ;

DEMANDANT que le dossier définitif prévoie en cours de contrat, l’examen de la mise en oeuvre sur les bassins de la Brévenne, de la Turdine et de l’Azergues, d’une politique de gestion concertée de la ressource en eau (SAGE en particulier) ;

DEMANDANT que le dossier définitif du contrat vise également les objectifs fixés par la DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau) :

EMET sur ces bases un avis favorable pour la poursuite du contrat de rivières « Brévenne Turdine » sous réserve que l’engagement effectif des travaux d’amélioration du traitement des effluents de Tarare et de l’Arbresle, intervienne avant la présentation du dossier définitif au comité d’agrément.

 
 
© Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer