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Le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée prend acte le 14 octobre 2005 que les orientations stratégiques du SAGE de la Bourbre (38) traitent les principaux enjeux identifiés par le SDAGE et la directive cadre sur l’eau
 

Lors de sa session du 14 octobre 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée ;

SOULIGNE la qualité des travaux engagés jusqu’à présent par la CLE en relevant en particulier :
-  le caractère très approfondi de l’état des lieux du SAGE ;
-  la prise en compte d’éléments de prospective sur les enjeux de l’eau du bassin versant liés aux politiques d’aménagement du territoire en cours ;
-  le souci constant de la CLE de traiter les vrais problèmes de l’eau sur ce territoire dans un contexte délicat pour des milieux aquatiques soumis à des pressions importantes du fait notamment de l’urbanisation, des infrastructures de transport, et de la densité des activités industrielles et agricoles ;
-  la mobilisation des acteurs sur ce territoire, marqué par exemple par l’initiative du monde industriel concernant l’identification et la lutte contre les pollutions toxiques ;

PREND ACTE du fait que les orientations stratégiques du SAGE traitent les principaux enjeux identifiés par le SDAGE et la directive cadre sur l’eau ;

RAPPELLE que le projet de SAGE devra être complété par un programme d’actions détaillé et chiffré permettant de comparer les différentes options possibles en terme de coûts bénéfices et d’évaluer l’impact économique du SAGE, ainsi que par un tableau de bord de suivi des actions ;

RAPPELLE que le SAGE sera in fine amené à définir des objectifs de gestion qualitative et quantitative de l’eau conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et aux exigences de la DCE et estime nécessaire de poursuivre le travail itératif engagé entre la CLE et le Comité de bassin de façon à ce que les objectifs de qualité du SAGE et les actions opérationnelles qu’il propose alimentent et intègrent les objectifs à fixer au titre de la directive cadre sur l’eau ;

ENCOURAGE la CLE à définir, en cohérence avec le futur « réseau de surveillance » prévu au titre de la directive cadre sur l’eau :
-  un programme de suivi de la qualité des milieux aquatiques et de connaissance des pressions dont ils font l’objet ;
-  un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des actions et l’efficacité du contrat (avec indicateurs de performances) et contribuant à la communication sur l’ensemble du projet ;

ENCOURAGE la CLE, compte tenu des multiples projets de développement en cours ou prévus sur le périmètre du SAGE, à prendre en compte et faire prendre en compte les objectifs du SAGE dans les projets d’aménagement du territoire sans attendre l’arrêté de validation de celui-ci ;

DEMANDE en particulier que les porteurs des grands projets ferroviaires, routiers et d’urbanisation intègrent dans leurs projets les enjeux et les objectifs de gestion et de préservation des milieux aquatiques du territoire précisés dans le SAGE ;

SOULIGNE :
-  la nécessité de décliner dans le dossier définitif les orientations prises pour les zones humides et les zones inondables en délimitant les espaces de fonctionnalité et en précisant les stratégies de préservation adoptées pour ces espaces ;
-  l’intérêt de préciser les liens entre SAGE, SCOT, PPRI et DTA, notamment pour favoriser la délimitation des champs d’expansion des crues,
-  l’intérêt, dans le cadre de la poursuite des travaux d’élaboration du SAGE, de confirmer explicitement le rôle de la CLE et de la structure d’animation du SAGE vis-à-vis d’autres acteurs intervenant dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, des infrastructures de transport, et du développement local ;

ENCOURAGE LA CLE à définir une politique volontariste de restauration physique des milieux en accompagnement des actions de préservation et de gestion des zones humides ou inondables déjà évoquées, accompagnée de garanties quantitatives et fonctionnelles pour la protection des zones humides ;

RAPPELLE la nécessité de pérenniser et renforcer les moyens financiers de la structure porteuse du SAGE pour préparer dès aujourd’hui l’approbation du SAGE définitif et faciliter sa mise en oeuvre effective.

 
 
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