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Commissaires enquêteurs

   
   
 
Le commissaire enquêteur, une mission civique qui nécessite des aptitudes particulières
 

Cette synthèse a été effectuée par la DIREN, avec l’aide d’un document fourni par Monsieur Lucien Sommet, commissaire enquêteur dans l’Ain.


Quel est le rôle du commissaire enquêteur ? Un commissaire enquêteur conduit les enquêtes publiques dans des domaines variées tels que l’aménagement du territoire, la loi sur l’eau, les installations classées, les équipements commerciaux...

Avant l’ouverture de l’enquête, il participe à son organisation en liaison avec l’autorité organisatrice (préfecture, collectivité...), s’informe du contenu du dossier d’enquête et si nécessaire le fait compléter et prend contact avec le demandeur ou les services préfectoraux.

Au cours de l’enquête, il veille au respect de la procédure, se tient à la disposition du public et l’informe du projet lors des permanences annoncées par l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Le Commissaire Enquêteur va donc siéger en Mairie aux jours et heures fixés par l’arrêté organisant l’enquête. Cette présence physique est indispensable.

Au cours de ses permanences, le Commissaire Enquêteur reçoit personnellement toutes les personnes qui le demandent. Il les reçoit individuellement afin que leur attitude ne puisse être influencée par la présence d’autres personnes, surtout lorsqu’il s’agit d’intérêts personnels. Face au public le Commissaire Enquêteur a un double rôle : Informer et écouter

A l’issue de l’enquête, il rédige un rapport relatant les faits, et donne dans ses conclusions, document séparé mais regroupé avec le rapport, son avis personnel et motivé.

A ce titre, le commissaire enquêteur perçoit une indemnité. Il est également dédommagé des frais engagés pour l’accomplissement de sa mission.

Le commissaire enquêteur est indépendant, impartial et compétent mais non expert. Il est tenu à un devoir de réserve pendant et après l’enquête.

 
 
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