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Commissaires enquêteurs

   
   
 
Devenir commissaire enquêteur
 

Une liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est établie chaque année, dans chaque département. Ces listes ont vocation à rassembler toutes les composantes de la société, et à s’ouvrir notamment aux femmes.

Quelles qualités faut-il avoir pour être commissaire enquêteur ?
-  Les principales à énumérées sont : disponibilité, impartialité, discrétion et diplomatie, capacité d’analyse et de synthèse, aptitudes rédactionnelles, sens du contact humain, du dialogue et aptitude à l’animation.

-  Le commissaire enquêteur doit savoir prendre des initiatives pour s’informer le plus complètement possible sur le projet, pour pouvoir répondre aux questions du public et donner son avis en connaissance de cause.

-  Il doit savoir écouter et dialoguer : il est en contact tant avec le public qu’avec le pétitionnaire et l’administration.
Il est indépendant : désigné par le Président du tribunal administratif, plus rarement par le Préfet, celui-ci détermine sa rémunération. Il est indemnisé par le maître d’ouvrage de l’enquête qui verse le montant sur un fonds spécial de la Caisse des Dépôts et Consignations, à charge pour celle-ci de régler le commissaire enquêteur. Ce mécanisme un peu complexe, garantit l’indépendance totale du commissaire enquêteur qui se montre impartial et objectif.
Il est capable de mobiliser directement ou indirectement des connaissances techniques indispensables à l’analyse du dossier : vous serez choisi en fonction de votre expérience et de vos compétences. Des sessions de formation sont organisées chaque année par la DIREN Rhône-Alpes, en collaboration avec les représentants locaux de la CNCE.

-  Il a déjà participé à des enquêtes publiques en qualité de citoyen avant d’être admis à exercer ce type de fonctions, afin de comprendre par avance les attentes légitimes de la population consultée le temps d’une enquête publique.

Quelles formalités faut-il remplir pour devenir commissaire enquêteur ?
-  Le dossier de candidature doit comprendre un curriculum vitae, un extrait du bulletin n°2 de casier judiciaire et une lettre de motivation (dans laquelle il est recommandé d’exposer son appréciation personnelle de la fonction de commissaire enquêteur, de préciser lieu de résidence et disponibilité et, éventuellement, les moyens matériels de travail (véhicule, secrétariat, mais aussi éventuellement moyens informatiques et accès à Internet.. ),.

-  Le dossier de candidature doit être adressé à la préfecture du département du lieu de résidence, par lettre recommandée avec avis de réception postal, avant le 1er septembre de chaque année : le respect du délai est impératif et conditionne la recevabilité de la demande.

Lorsque la candidature est acceptée, le nouveau commissaire est inscrit sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année suivante. Il pourra alors être appelé(e) par le président du tribunal administratif (ou par le préfet) à conduire une enquête. Il est alors vivement recommandé de s’inscrire systématiquement aux séances de formation organisées, de demander à être associé(e) bénévolement à la conduite d’une enquête par un commissaire expérimenté, puis de solliciter les autorités administratives pour obtenir une première enquête.

 
 
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