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Compagnie des commissaires enquêteurs près le Tribunal Administratif de Lyon
 

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) près le Tribunal Administratif de Lyon est une association loi de 1901, regroupant les adhérents de quatre départements : Rhône, Loire, Ain et Ardèche. Elle est affiliée à la CNCE nationale dont le siège social est 3 rue Jean Bauhin à MONTBELIARD - 25 200.
Tel.03 81 95 14 98
Courriel : CNCE@wanadoo.fr
Internet : http://www.cnce.fr
Peuvent adhérer tous les commissaires enquêteurs figurant sur les listes d’aptitude des 4 départements.

La CNCE a pour objet :
-  d’assurer l’information et la formation de ses membres ;
-  de défendre leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ;
-  d’étudier, de proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l’information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci

Dans ce cadre, la compagnie près le tribunal administratif de Lyon organise en collaboration avec la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) Rhône Alpes des sessions de formation et des visites susceptibles de compléter les connaissances des commissaires enquêteurs. Ces sessions ou ces visites sont organisées soit au niveau régional, soit au niveau départemental.

La compagnie près le tribunal administratif de Lyon est dotée d’un conseil d’administration de 12 membres, dont deux représentants au moins de chacun des départements, et d’un bureau de 4 membres. Chaque département dispose d’un délégué, qui est obligatoirement l’un des membres du conseil d’administration. Ce délégué est le correspondant privilégié des commissaires enquêteurs de son département.

Le bureau de la compagnie près le tribunal administratif de Lyon est composé comme suit :

Président : Jean-Pierre TROSSEVIN tel. 04 78 84 67 48
Vice-président : François DIMIER tel. 04 77 54 12 85
Secrétaire : Louis PANGAUD Tel. 04 78 48 04 52
Trésorier : Charles ZILLIOX Tel. 04 74 87 33 98

Les délégués départementaux sont :

Délégué départemental de l’AIN : Jean-Paul DENUELLE
1 allée de la Croix, « les blés d’or », 01960, PERONNAS
Tel. 04 74 21 24 58
Mel : jean-paul.denuelle@wanadoo.fr

Délégué départemental de l’ARDECHE : Jean-Yves BOURGUIGNON
30 avenue Général Leclerc, BP 221, 38201, VIENNE CEDEX
Tel. 04 74 85 26 24
Mel : bourguignon.giraud@wanadoo.fr

Délégué départemental de la LOIRE : Charles ZILLIOX
Les Combes, 42520, BESSEY
Tel. 04 74 87 33 98
Mel : charleszilliox@wanadoo.fr

Délégué départemental du RHONE : Pierre-Henry PIQUET
13 rue Gilibert, 69002, LYON
Tel. 04 72 40 29 98
Mel : phpiquet@wanadoo.fr

 
 
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