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Compagnie des commissaires enquêteurs de la Drôme
 

Association loi 1901 - SIRET n° : 39144217500017
Siège social : GIRODET CONCEPT B - 26500 BOURG LES VALENCE

Présentation de la compagnie

La Compagnie des Commissaires enquêteurs de la Drôme (CCED) a été créée en 1992 et a été déclarée selon la loi du 1/07/1901. Son effectif oscille entre 55 et 70 adhérents selon les années et représente de 55 à 70% des enquêteurs figurant sur la liste d’aptitude départementale. La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme fait partie de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE). Celle ci fédère les organisations territoriales qui ont le même objet statutaire.

Information et formation

L’information et la formation de ses membres figurent en première place dans les objectifs de la Compagnie. Son action porte donc principalement sur ces points.

1-Information
Au niveau national, la CNCE publie le bulletin « l’enquête publique ». On y trouve
-  une information sur la vie des compagnies,
-  les comptes rendus des rencontres des responsables avec les représentants des ministères concernés,
-  les nouveaux textes publiés accompagnés d’un commentaire
-  la jurisprudence
-  des exposés et points de vue sur des sujets d’actualité

2-Echange
Chaque mois, les jeudis matin, nous avons une rencontre informelle. Tous les sujets sont abordés. Le commissaire enquêteur peut solliciter l’avis de ses collègues sur tel ou tel point. Le tout dans un esprit de confraternité. Chaque année, dès la publication de la liste départementale, nous invitons dès janvier les nouveaux commissaires enquêteurs à prendre connaissance de la compagnie au cours du premier jeudi de l’année.

3-Formation

-  Deux journées sont consacrées à la formation des nouveaux commissaires enquêteurs. Elles permettent aux nouveaux commissaires enquêteurs de s’imprégner du fonctionnement des enquêtes publiques et de prendre connaissance des principaux textes qui les régissent.
-  Trois journées de formation sont organisées dans l’année. Elles sont parfois animées par un professionnel du sujet traité, souvent par des spécialistes du sujet issus de l’administration (DDE, DRIRE, DIREN,..) et parfois par un groupe de commissaires enquêteurs de la compagnie qui ont constitué un « pôle de compétence » et transmettent leur savoir.
Pour l’année 2008 les thèmes suivant sont retenus
-  des Installations Classées agricoles pour la Protection de l’Environnement
-  la prévention des risques naturels
-  le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 
 
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