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Le réseau des interlocuteurs

   
   
   
 
Compagnie des commissaires enquêteurs de l’Isère
 

Président : Monsieur Hubert SALLE,
4, chemin de l’Hermitage - 38240 MEYLAN
Tel : 04 76 90 52 31
Adresse électronique : hubertsalle@wanadoo.fr

Pour la grande majorité des enquêtes, ce sont les Tribunaux Administratifs qui désignent les Commissaires Enquêteurs. La juridiction d’un T.A. s’étend sur plusieurs départements.
Les commissaires se regroupent par Compagnies, chaque compagnie étant membre de la Compagnie Nationale. Les implantations de ces compagnies sont liées aux T.A dont dépendent leurs membres.
La juridiction du T.A. de Grenoble s’étend sur 4 départements : Savoie, Haute Savoie, Drome Isère. 3 Compagnies ont été formées, les commissaires des départements de Savoie et Haute Savoie s’étant regroupés dans une même structure, et ceux de la Drome et de l’Isère ayant chacun formé une compagnie.
Un comité de liaison de ces 3 compagnies a été créé pour assurer une représentation groupée des commissaires dépendant du T.A. de Grenoble auprès de la Compagnie Nationale.

Le but de la Compagnie de l’Isère est le même que celui des autres Compagnies de Commissaires Enquêteurs :
-  Assurer l’information et la formation de ses membres
-  Défendre leurs intérêts matériels et moraux dans tout problème résultant de l’exercice de leur mission.
-  Etudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l’information du public sur les projets de toute nature nécessitant une enquête publique, ainsi que le fonctionnement de celles-ci, son utilité et ses conséquences

La Compagnie de l’Isère regroupe actuellement 52 commissaires. Elle assure chaque année 3 à 4 journées de formation par an dont une journée pour les commissaires nouvellement désignés.
La Compagnie Nationale diffuse à tous un journal " l’Enquête Publique " qui donne en particulier les dernières jurisprudences, et le relevé des textes officiels publiés. C’est la Compagnie Nationale qui nous représente auprès des instances ministérielles pour toutes les réflexions sur l’évolution des législations en matière d’Enquêtes Publiques, de Débat Public, et de rôle du commissaire enquêteur.

 
 
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