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Compagnie des commissaires enquêteurs des deux Savoie
 

ACES
73-74

L’Association des Commissaires Enquêteurs de Savoie (Savoie et Haute Savoie)
A été créée dès la constitution de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, dont elle fait partie.
Elle réunit, comme son nom l’indique, les commissaires enquêteurs des deux départements de Savoie et Haute-Savoie. C’est une association loi 1901, à laquelle adhèrent librement, les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude.
En 2007, 147 commissaires enquêteurs étaient inscrits sur ces listes, 105 d’entre eux faisaient partie de l’association.

Son organisation :
Elle est administrée, comme toute association de ce type, par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale. A sa tête un Président et deux vice présidents. L’un des deux vice-présidents représente obligatoirement le département dont le président n’est pas originaire.
Un règlement intérieur précise les modalités des élections, leur périodicité, et la durée des mandats.
Aujourd’hui, le Président, et un des vice-présidents, sont savoyards. Le département de Haute-Savoie est représenté par un vice-président.
Ces trois personnes, accompagnées d’un secrétaire et d’un trésorier constituent le bureau qui gère l’association au jour le jour.

Son Rôle : trois axes principaux :
-  La formation
-  La représentation de ses membres auprès des administrations et des services.
-  L’aide aux adhérents dans l’exercice de leurs missions.

-  La formation : C’est l’activité principale. Elle l’a assumée complètement depuis sa création en faisant appel le plus souvent aux administrations locales. Aujourd’hui, la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) apporte aide et financement. Les programmes sont élaborés en partenariat.
Trois formations par an, au moins, sont proposées :

  • L’une, en février est destinée aux nouveaux commissaires enquêteurs. Depuis cette année elle s’étale sur deux journées.
  • La deuxième en avril, est couplée avec l’assemblée générale statutaire.
  • La troisième en fin d’année complète et termine le cycle.

Suivant les opportunités et les évolutions des textes législatifs, d’autres journées peuvent être offertes :

  • A coté de ces formations, des rencontres informelles, baptisées "Forum", sont organisées mensuellement, à dates et heures fixes, alternativement dans chacun des deux départements. Les adhérents peuvent exposer à des collègues volontaires, les difficultés ou les particularités de leurs enquêtes en cours. Ils en discutent et en débattent. Un représentant, au moins, du Conseil d’Administration est présent
  • Une autre possibilité est offerte aux nouveaux commissaires enquêteurs pour se préparer à affronter leur première enquête : un collègue chevronné accepte d’être accompagné tout au long du déroulement d’une enquête.

-  La représentation auprès des administrations locales : L’Association représente ses adhérents auprès des administrations et des services : Tribunal Administratif, Préfectures, instances politiques.
Elle est, dans le département de la Savoie, membre de droit de la Commission Préfectorale chargée d’établir annuellement la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

-  L’aide aux adhérents dans l’exercice de leurs missions : Les adhérents peuvent, à tous moments, prendre contact avec l’un ou l’autre des membres du bureau qui les aidera à résoudre leurs problèmes. Il les orientera, éventuellement, vers un collègue qualifié dans le domaine concerné, ou encore vers le spécialiste de la question.

Contacts :
Siège social : Maison des associations
  Rue Saint François de Sales (boite H4)
  73000 CHAMBERY
Président : Christian DELETANG
  Le Plan du Four
  73000 JARRIER
  Tel : 04-79-64-28-35 / 06-06-60-69-90
  Courriel : christian.deletang@wanadoo.fr
Vice-Président  
Haute-Savoie : Hélène BLANC
  Chemin du Canada
  74800 LA ROCHE SUR FORON
  Tel : 04-50-03-11-96
Savoie : Xavier BOLZE
  Les Covets
  73190 CURIENNE
  Tel : 04-79-62-60-77
  Xavier BOLZE est chargé de la formation
Secrétaire : Guy TRUCHET
  15, route de Chavord
  73801 MONTMELIAN
  Tel : 06-73-84-98-45
Trésorier : Jean-Michel CHARRIERE
  296, rue Ducrétet
  73200 ALBERTVILLE
  Tel : 04-79-32-60-96

Un annuaire des membres de l’association est édité chaque année après le renouvellement de listes d’aptitude de chaque département

 
 
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