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Le contrat de la basse vallée de l’Ain a été agréé le 7 avril 2006
 

Lors de sa sesion du 7 avril 2006, le Comité d’Agrément du Bassin RHONE-MEDITERRANEE,

SOULIGNANT la qualité du travail effectué dans le cadre de la CLE et du Syndicat pour faire aboutir le projet de contrat de bassin ;

RECONNAISSANT la compatibilité du contrat avec le SAGE de la Basse vallée de l’Ain ainsi qu’avec le SDAGE et les premières orientations de la DCE ; ATTIRANT l’attention sur le fait que l’efficacité du contrat dépendra étroitement de la mise en oeuvre de mesures complémentaires et DEMANDANT au syndicat de faire en sorte :
-  que l’étude de modélisation de la nappe de la plaine de l’Ain soit prolongée par la rédaction et la mise en place d’un protocole de gestion des prélèvements avec l’ensemble des acteurs concernés ;
-  que les expérimentations nécessaires à l’élaboration d’un protocole de gestion des débits de la rivière d’Ain en cours de définition s’engagent dès 2006 et que ce protocole fasse l’objet d’une contractualisation entre tous les partenaires sans attendre la révision du SAGE ;
-  que vis-à-vis des pollutions diffuses, la profession agricole s’engage au travers des actions proposées dans le contrat, sur des objectifs visant des résultats en fin de contrat ;
-  qu’une solution pérenne au bon fonctionnement sédimentaire du lit de la rivière soit étudiée ;
-  que la mise en place d’’indicateurs complémentaires biologiques et physicochimiques dans les actions concernant l’eau soit généralisée et qu’ils soient incorporés dans un tableau de bord qui sera rendu publique dans les actions de communication ;

ENCOURAGE l’ensemble des acteurs à coordonner leurs actions dans la perspective d’une révision du SAGE et de l’intégration d’un volet sur les débits dans celui-ci,d’ici la fin du contrat de bassin ;

DEMANDE la réalisation et la présentation d’un bilan à mi-parcours du contrat ;

EMET sur ces bases un avis favorable au projet de contrat de Bassin de la Basse Vallée de l’Ain.

 
 
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