Site du ministère
F.A.Q.  |  Recherche :
SAGE et contrats de rivière> News
   
 
Le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée prend acte le 23 juin 2006 des objectifs et des orientations stratégiques du SAGE du Drac et de la Romanche (38-73-05)
 

Lors de sa session du 23 juin 2006, le Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerrannée,

SOULIGNANT la qualité et l’importance des travaux engagés jusqu’à présent par la CLE ;

PRENANT ACTE du fait que les orientations stratégiques du SAGE traitent les principaux enjeux identifiés par le SDAGE et la directive cadre sur l’eau ;

RAPPELLANT que le SAGE devra définir des objectifs de gestion qualitative et quantitative sur l’ensemble des milieux aquatiques conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ;

ESTIME NECESSAIRE de poursuivre le travail itératif engagé entre la CLE et le Comité de bassin de façon à ce que les objectifs de qualité du SAGE et les actions opérationnelles qu’il proposera alimentent et intègrent les objectifs à fixer au titre de la directive cadre sur l’eau ;

RAPPELLE également que le SAGE devra comprendre un programme d’actions détaillé et chiffré qui permettra de comparer les différentes options possibles en terme de coûts bénéfices ;

PROPOSE de compléter le projet de SAGE par les axes suivants :
-  un axe « animation, communication, coordination » afin d’une part d’assurer une légitimité vis-à-vis des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire de la structure de coordination et de suivi du SAGE et de garantir sa pérennité et d’autre part de confirmer la mise en place d’un suivi des milieux aquatiques (observatoire avec notamment des indicateurs de suivi, un réseau de surveillance, etc.) ;
-  un axe « risques naturels et technologiques » qui constituent sur ce territoire un enjeu majeur (inondations, glissements de terrain, dangerosité d’accès à certains cours d’eau, pollutions issues des industries, des décharges, des infrastructures de transport), qui devra mettre en cohérence et intégrer les résultats des études en cours ;

PROPOSE également :
-  que le SAGE intègre les éléments du projet de loi sur l’eau sur les débits réservés dans ses réflexions sur la remise en eau du Drac aval, et prenne en compte les orientations du futur SDAGE en ce qui concerne la définition du potentiel hydroélectrique du territoire ;
-  que les zones humides fassent l’objet d’un inventaire exhaustif dans toutes leurs fonctionnalités et d’une stratégie de préservation et de substitution fonctionnelle par l’édiction de règles de gestion adaptées ;
-  que la CLE définisse les conditions de développement de la neige de culture et renforce la vigilance sur la protection des périmètres de captage d’eau potable ;

SOUHAITE que la CLE soit force de propositions sur la politique d’hydroélectricité tout en intégrant les préoccupations de la DCE et en anticipant sur les évolutions réglementaires en cours ;

ENCOURAGE la CLE à poursuivre ses efforts de coordination des grands acteurs de l’eau potable du territoire afin que le développement des prélèvements se fasse dans le respect des ressources naturelles.

 
 
© Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer