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Le Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée réserve son avis à la confirmation de l’engagement des collectivités à poursuivre la préparation du contrat du Gier (42-69)
 

Lors de sa session du 23 juin 2006, le Comité d’agrément du Bassin RHONE-MEDITERRANEE,

PRENANT ACTE des déclarations des porteurs du projet ;

RECONNAISSANT la qualité du dossier technique présenté et l’intérêt d’’engager un deuxième contrat de rivière "Gier" ;

ENCOURAGE les acteurs locaux et les services de l’Etat à poursuivre les réflexions vu l’urgence des problèmes à résoudre ;

RESERVE l’émission de son avis favorable de principe à la réception de la confirmation de l’engagement des différentes parties à poursuivre la préparation du contrat.

 
 
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