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Les acteurs de l'environnement > Qui fait quoi ?

   
   
   

   
   
   

   
   

   
   

 
Chasse, pêche
 
Les Etablissements Publics nationaux
 
  Le CSP (tutelle environnement)
Il a pour mission générale de contribuer au maintien, à l'amélioration et à la mise en valeur du domaine piscicole national. Il intervient au niveau de la législation sur la pêche, du conseil et de l'expertise, de l'assistance en matière administrative, juridique et technique auprès des fédérations départementales d'associations de pêche, et participe aux travaux de gestion et de mise en valeur du domaine piscicole.
  L'ONCFS (tutelle environnement)
Il contribue à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle des mesures de gestion, en particulier par la chasse, destinées à conserver et restaurer la faune sauvage et ses habitats et compatibles avec les autres activités humaines. Il participe à la police de la chasse et de la nature, mène des recherches et des évaluations sur l'état de la faune sauvage, gère certaines réserves à vocation nationale. Il organise l'examen du permis de chasser et le contrôle des sessions de formation pratique. Il mène enfin diverses actions de conseil et d'information.
  CSP
  ONCFS
Les services régionaux et interrégionaux
 
  Le SNRS
Il est responsable de l'attribution de la gestion de la pêche et de la chasse au gibier d'eau aux associations agréées de pêcheurs et de chasseurs tant professionnels que de loisirs sur le domaine aquatique de sacompétence, à savoir le fleuve Rhône et la rivière Saône.
  la délégation interrégionale du CSP 
Elle exerce au plan local les missions de l'Etablissement et organise notamment l'action des brigades départementales. Elle apporte son appui technique et méthodologique sur la connaissance des espèces piscicoles et de macro-invertébrés et sur l'activité halieutique.
  la délégation régionale de l'ONCFS 
Elle exerce au plan local les missions de l'Etablissement et organise notamment l'action des brigades départementales. Elle apporte son appui technique et méthodologique sur la connaissance de la faune sauvage.
Au niveau départemental
 
  Les DDAF
Elles sont chargées pour le compte du ministère de l'environnement, de l'application de la législation concernant la chasse et la pêche. Elles exercent en outre un rôle de police sur la plupart des cours d'eau (hors fleuve Rhône et rivière Saône), notamment le suivi des procès-verbaux d'infractions à la législation sur la pêche et sur la pollution des eaux.
  les brigades du CSP
Elles assurent la surveillance du patrimoine aquatique, les travaux pour la mise en valeur du milieu piscicole, la collecte des renseignements sur l'état du milieu ainsi que la promotion en matière de pêche.
Elles assurent aussi le service départemental de police de l'eau dans les activités de pêche, dans les conditions du plan d'activités validé chaque année entre la DDAF, la Fédération de pêche et le CSP, et après concertation avec le procureur de la République.
  les brigades de l'ONCFS
Leurs agents sont assermentés pour la police de la chasse.
  DDAF
 
 
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