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Les acteurs de l'environnement > Qui fait quoi ?

   
   
   

   
   
   

   
   

   
   

 
Déchets
 
Les établissements publics nationaux
 
  l'ADEME(co-tutelle environnement, industrie, recherche)
Elle contribue au développement des actions visant à économiser les matières premières, limiter la production de déchets, les éliminer, récupérer et valoriser les matériaux réutilisables.
Elle apporte son soutien financier à ces actions et contribue au développement de la recherche, du recueil des données, de l'information et de la formation aux personnes publiques et privées.
  l'ANDRA (co-tutelle industrie, recherche, environnement)
Elle contribue au développement des programmes de recherche et de développement concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs.
Elle conçoit et exploite les centres de stockage de ces déchets.
  les Agences de l'eau (tutelle environnement)
Elles prélèvent des redevances pour financer leurs programmes d'interventions destinés à lutter contre la détérioration de la qualité de l'eau. Elles soutiennent financièrement dans ce cadre la bonne gestion et l'élimination des déchets urbains, agricoles et industriels.
  ADEME
  ANDRA
  Agences de l'eau
Les services régionaux
 
  la DRIRE (mise à disposition environnement)
Elle est chargée, auniveau régional, de la coordination, de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment du contrôle et de la bonne élimination des déchets de ces industries et du contrôle des installations de traitement des déchets.
Elle assure l'élaboration et la mise à jour des plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux.
  la DRAF (missions environnement - agriculture)
Elle contribue à la gestion des effluents d'élevage, par la gestion des crédits de soutien au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole et à celle des emballages de produits phytosanitaires, dans le cadre de la Cellule Régionale d'Observation des Produits Phytosanitaires (cf. fiche eau).
  DRIRE
  DRAF
Au niveau départemental
 
    Le contrôle de la bonne élimination des déchets s'exerce, au niveau départemental, essentiellement par le biais de la législation sur les installations classées, sous l'autorité des préfets. Les groupes de subdivision de la DRIRE en assurent la majeure partie. Certaines activités (installations d'élimination des ordures ménagères, activités agricole et agro-alimentaire, métiers du bois …) peuvent être contrôlées par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt.

L'épandage de boues d'épuration urbaines est contrôlée par le biais de la police de l'eau, en général par les DDAF.

Par ailleurs, les DDAF veillent à l'élaboration et à la mise à jour des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers.
  DDAF
  DRIRE
 
 
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