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Les acteurs de l'environnement > Qui fait quoi ?

   
   
   

   
   
   

   
   

   
   

 
Eau
 
Les établissements publics nationaux, interrégionaux et régionaux
 
  les Agences de l'Eau R.M et L.B.
Elles prélèvent des redevances en application du principe " pollueur-payeur ", pour financer leurs programmes pluriannuelss d'interventions en faveur de la restauration de la qualité de l'eau par les pollutions, la préservation ou l'aménagement de la ressource en eau.
  le Conseil Supérieur de la Pêche (délégation interrégionale de Lyon)
Il contribue au maintien, à l'amélioration et à la mise en valeur du domaine piscicole national, grâce à son réseau de brigades départementales. Il apporte conseil et expertise aux fédérations départementales d'associations de pêche. Il est chargé de la gestion du Réseau Hydrobiologique et Piscicole et réalise des études.
  Agences de l'eau
  Conseil Supérieur de la Pêche
Les services régionaux et interrégionaux
 
  la DRIRE (mise à disposition environnement)
Elle est chargée, au niveau régional, de la coordination de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement notamment pour prévenir l'impact de ces activités sur la ressource en eau (rejets, prélèvements).
  la DRAF (missions environnement - agriculture)
Elle contribue à la prévention de la pollution des eaux par la gestion des crédits de soutien au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) et par l'animation de la Cellule Régionale d'Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides.
  La DRASS 
Elle a une mission générale de veille et de prévention du risque sanitaire.
A ce titre, elle contribue à la définition des programmes d'action en matière de protection de l'alimentation en eau potable et de baignade. Elle coordonne au plan régional les informations collectées par les DDASS au titre du contrôle sanitaire.
  Le SNRS 
Il est chargé de la police de l'eau et, en grande partie, de la police de la pêche sur le fleuve Rhône et la Saône. Il est également responsable de l'attribution des lots de pêche aux associations agréées de pêcheurs tant professionnels que de loisirs..
Le Chef du Service de Navigation est également Directeur régional de l'Etablissement Public Voie Navigable de France, chargé de la gestion du domaine public fluvial et de la navigation, sous la tutelle du ministère des transports.
  La DIREN 
Au niveau des bassins Rhône-Méditerranée et loire-Bretagne, les DIREN Rhône-Alpes et Centre sont "DIREN de bassin". Elles coordonnent à ce titre les actions de l'Etat sur ces territoires, pilotent les programmes relatifs respectivement au rhône et à la Loire, assurent le secrétariat du préfet coordonnateur d ebassin et siègent au sein des instances de bassin (cf. fiche délégation de bassin R.M).

Au niveau régional, la DIREN est chargée de la collecte et du regroupement des données sur l'eau, elle coordonne et anime les services en charge de la police d el'eau, participe aux grands programmes de restauration des milieux aquatiques (SAGE, contrats de rivières…) et prépare la programmation des crédits du ministère d el'environnement (cf. fiche sur les missions du service d el'eau et des milieux aquatiques).

Sous la présidence du préfet de région et le secrétariat de la DIREN, le Comité Technique Régional de l'Eau réunit la DRIRE, la DRAF, la DRASS, le Service Navigation, les deux agences de l'eau, le CSP, les préfets de département et les chefs de MISE (cf. ci-dessous). Il permet une coordination entre les services et prépare la mise en œuvre de la politique de l'eau dans la région.
  DRIRE
  DRAF
  DRASS
Au niveau départemental
 
    Le contrôle des activités et installations susceptibles de porter atteinte à la ressource en eau (pollution, prélèvements excessifs …) s'exerce, sous l'autorité des préfets, par le biais de la police de l'eau et la police de la pêche.

La police de l'eau est répartie entre le Service de Navigation, les DDAF et les DDE.

La police de la pêche est répartie entre le Service de Navigation sur le Rhône et les DDAF sur les autres rivières. Les agents des Brigades du Conseil Supérieur de la Pêche sont habilités à dresser des Procès-Verbaux au titre de ces deux polices en cas d'infraction aux lois et règlement en vigueur.

Les DDAF assurent par ailleurs, pour le compte du ministère de l'environnement, le suivi des programmes d'action dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole.

Enfin, les DDAF mettent en œuvre, pour les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.

Les DDE assurent, outre leur rôle de police de l'eau, la gestion du domaine public fluvial non navigable.

Par ailleurs, les groupes de Subdivision de la DRIRE et les DDAF pour certaines activités (installations d'élimination des ordures ménagères, activités agricole et agro-alimentaire, métiers du bois …) exercent, sous l'autorité des préfets, la police des installations classées.

Les DDASS sont chargées quant à elles des missions de contrôle de police sanitaire. Elles réalisent ou font réaliser à ce titre la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et la surveillance des baignades. Elles favorisent l'instauration de périmètres de protection des captages d'eau potable et contribuent à la prise en compte des effets sur la santé de l'homme dans les programmes d'actions et les aménagements.

Ces services coordonnent leurs actions respectives dans le cadre de la Mission Interservices de l'Eau qui propose, dans presque tous les départements, un guichet unique pour l'instruction des demandes des usagers.
  DDAF
  DDE
  Conseil supérieur de la Pêche
  DRASS
  DRIRE
 
 
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