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Les acteurs de l'environnement > Qui fait quoi ?

   
   
   

   
   
   

   
   

   
   

 
Sites et paysages
 
Au niveau régional
 
  LA DIREN
- Elle est chargée de la mise en oeuvre de la législation sur les sites inscrits et classés "d'intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque".
- Elle réalise les études de protection ou de gestion de ces sites, et exerce des missions d'inspection et de police des lieux au titre de l'article L 341-19 du code de l'environnement.
- Elle émet un avis sur les autorisations spéciales de travaux en sites classés qui sont délivrées par le ministre chargé de l'environnement (Direction de la Nature et des Paysages) après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
- Elle anime ou finance des actions de mise en valeur des sites classés (subventions, signalétique, opérations "grands sites"), et collabore aux propositions d'inscription de grands sites naturels ou paysagers culturels sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
- Elle est également chargée de la politique générale des paysages, hors espaces protégés.
- Elle réalise des outils de connaissance des paysages régionaux (atlas des paysages, observatoires), participe à l'application de la loi "paysages" et de la convention européenne du paysage, veille à la prise en compte des paysages dans les politiques publiques (documents d'urbanisme, études d'impact), accompagne les collectivités locales dans la mise en place d'outils de gestion despaysages (plans ou chartes de paysages...), participe à l'application de la législation sur la publicité.
Au niveau départemental
 
  Le préfet de département
- Il préside la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, qui émet un avis dans le cadre de l'instruction des autorisations en sites classés, ou, à sa demande, sur tout projet ayant un impact important sur les paysages.
- Il délivre les autorisations spéciales pour certaines catégories de travaux en sites classés, après avis de l'architecte des bâtiments de France (SDAP).
  Le SDAP Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Il est obligatoirement saisi pour avis de tous les projets de travaux qui ont pour effet d'apporter des modifications dans un site inscrit, naturel ou bâti.
- Il participe à l'instruction ministérielle ou préfectorale des demandes d'autorisations spéciales en sites classés.
- Il anime, en liaison avec les collectivités locales, la mise en place de Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et émet un avis conforme sur tout projet à l'intérieur de ces zones Il participe plus généralement à la prise en compte des paysages dans les politiques publiques.
  Préfectures
  SDAP
 
 
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