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Les associations agréées
 
Contre un certain nombre d'obligations, une association peut demander son agrément
Cet agrément ouvre plusieurs possibilités :
  • la participation à l'action des organismes publics concernant l'environnement.
  • la consultation de l'association, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et de secteur et des plans d'occupation des sols de la commune où l'association a son siège social et des communes limitrophes,
  • l'exercice des droits reconnus à la partie civile en cas d'infraction à certaines dispositions législatives,
  • le recours devant le tribunal administratif,
  • l'action en représentation conjointe.
  • N.B : L'agrément n'ouvre pas de droits particuliers aux aides et subventions alloués par le ministère de l'environnement.
    Cet agrément peut être communal, intercommunal, départemental, interdépartemental ou régional.
    Le menu de gauche vous permet de faire afficher les associations agréées en Rhône-Alpes en les classant par type d'agrément et/ou département.
     
     
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