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Risques naturels > Atlas des Zones Inondables

   

   

   

   

   

   

   
 
Les atlas des zones inondables en Rhône-Alpes
 
  Les principes généraux et la loi


   
Les Atlas des Zones Inondables sont des documents publics, dont la consultation et l'appropriation par tout citoyen doivent être organisées et optimisées.

Et, ceci en application des textes :

  • de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et notamment de la liberté d'accès aux documents administratifs (dont les données techniques),
  • de l'article L 125-2 du code de l'environnement qui précise que : "les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ".
  • de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui prévoit que le maire d'une commune sur le territoire de laquelle a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, délivrera avec l'assistance des services de l'Etat, au moins une fois tous les deux ans, une information à partir des éléments portés à sa connaissance. De même, chaque acquéreur d'un bien foncier ou locataire devra être informé lors des transactions ou signature de bail de l'existence d'un risque.
  • et de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui indique dans son article 1er que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

Ces atlas sont d'abord destinés à informer et sensibiliser tout citoyen, sur l'étendue et l'importance des inondations mais également à le responsabiliser quant au rôle qu'il doit ou peut jouer dans la prévention du risque. C'est à ce titre que l'atlas met parfaitement en évidence les zones inondables peu ou pas urbanisées qui contribuent au ralentissement des crues et à la protection des secteurs situés plus en aval.

C'est pourquoi, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a prévu de publier sur Internet d'ici la fin de l'année 2005 l'ensemble des atlas réalisés. En Rhône-Alpes, les atlas seront publiés au fur et à mesure de leur disponibilité sous forme numérisée. Les premiers sites de consultation devraient être ouverts au début de l'année 2005 en particulier pour la Drôme, le Rhône, l'Ardèche et la Haute-Savoie. Ces sites seront accessibles à partir des sites Internet des préfectures et de la DIREN Rhône-Alpes.
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