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    Guide régional pour la charte Natura 2000

    		 
       
      Guide de procédures à destination des opérateurs (1,74 Mo)
      Annexe 1 - Modèle de charte Natura 2000 (77 ko)
      Annexe 1 bis - Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000 (121 ko)
      Annexe 2 - «Fiches milieux» - Propositions d'engagements et recommandations (7,35 Mo)
      Annexe 2 bis - «Fiches activités» (75 ko)
      Annexe 3 - «Note de procédure à destination des signataires d’une Charte Natura 2000» (436 ko)
      Annexe 4 - «Note sur les aspects fiscaux à destination des structures porteuses» (118 ko)
      Annexe 5 - «Document stratégique pour l’animation d’une charte Natura 2000» (96 ko)
     
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