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Formation des commissaires enquêteurs

   
 
Programme détaillé des formations prévues en 2009
 
A ce jour, toutes les dates de formation ne sont pas connues. Nous les mettrons en ligne lorsqu’elles nous seront communiquées par les compagnies départementales de commissaires enquêteurs.

Pour connaître le détail des formations à venir, ainsi que les modalités d’inscription, il convient de vous adresser directement aux compagnies organisatrices de la journée.

Compagnie Thèmes Date Durée
 
TA de Lyon
Formation régionale Gouvernance, déchets et bruit 14 mai 1 journée
Ain Urbanisme réglementaire - rédaction du rapport 22 octobre 1 journée
Loire Urbanisme réglementaire - rédaction du rapport 15 octobre 1 journée
Rhône Urbanisme réglementaire - rédaction du rapport 19 novembre 1 journée
Ardèche PLU - encadrement des projets éoliens   1 journée
Ardèche Loi sur l'eau (SDAGE, SAGE) 20 mars 1 journée
Ardèche Evaluation environnementale :
le paysage dans l'étude d'impact
9 octobre 1 journée
 
TA de Grenoble
Isère et Drôme Formation des nouveaux commissaires enquêteurs 11 et 12 décembre 2008 2 journées
Isère PPRT 19 mars 1 journée
Isère Loi montagne et urbanisme Automne 1 journée
Drôme Les enquêtes publiques liées au nucléaire et les PPRT 2 avril, site du Tricastin 1 journée
Drôme PLU et loi Montagne 10 Juin 1 journée
Savoie (73-74) Formation des nouveaux commissaires enquêteurs
Urbanisme
SCoT
Le rapport et les conclusions motivées
5 et 6 février 2 journées
Savoie (73-74) AG et assainissement 23 avril 1 journée
Savoie (73-74) ICPE 5 novembre 1 journée
 
 
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