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Formation des commissaires enquêteurs

   
 
Journées antérieures : Programme et supports d'intervention
 
Voici un récapitulatif des formations organisées les années précédentes par les compagnies de commissaires enquêteurs, parfois en collaboration avec la DIREN. Les supports d’intervention présentés ici ont reçu l’accord de leurs auteurs pour être diffusés sur le site.

Pour accéder au contenu de la formation, cliquez sur le thème choisi (cf dossier formations antérieures).
 
  Formations 2008  
 
Compagnie Thèmes Date Durée
 
TA de Lyon
Accueil et formation des nouveaux commissaires enquêteurs   1 février après-midi
Session interdépartementale Police de l'eau - Zonage d'assainissement 7 mars 1 journée
Ain Les études d'impact
Rappel sur la qualité rédactionnelle du rapport
16 octobre 1 journée
Loire Les études d'impact
Rappel sur la qualité rédactionnelle du rapport
25 septembre 1 journée
Rhône Les études d'impact
Rappel sur la qualité rédactionnelle du rapport
13 novembre 1 journée
Ardèche L'éolien en Ardèche 28 mars 1 journée
Ardèche Schémas et zonages d'assainissement 13 juin 1/2 journée (matin)
Ardèche Les études d'impact
Rappel sur la qualité rédactionnelle du rapport
30 octobre 1 journée
 
TA de Grenoble
Isère et Drôme Formation des nouveaux commissaires enquêteurs / ICPE 21 et 22 janvier 2 journées
Isère Le paysage dans l'étude d'impact / Les déchets 13 mars 1 journée
Isère Les éoliennes / Les enquêtes assainissement Octobre 1 journée
Drôme Les ICPE agricoles 3 avril 1 journée
Drôme Plan de Prévention des Risques Naturels 12 juin 1 journée
Drôme Plan d'Aménagement et de Développement Durable 16 octobre 1 journée
Savoie (73-74) Formation des nouveaux commissaires enquêteurs 7 février 1 journée
Savoie (73-74) La déclaration d'utilité publique, les documents d'urbanisme et l'enquête parcellaire 3 avril 1 journée
Savoie (73-74)   6 novembre 1 journée
 
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  Formations 2007  
 
Compagnie Thème Date Durée
TA de Lyon
Session inter-départementale Qualité rédactionnelle - Le contentieux 29 mars  
Nouveaux commissaires enquêteurs Formation initiale 25 janvier  
Ain Les documents d'urbanisme ; les risques contentieux liés à la rédaction du rapport 15 novembre  
Ardèche Les documents d'urbanisme ; les risques contentieux liés à la rédaction du rapport 25 octobre  
Loire Les documents d'urbanisme ; les risques contentieux liés à la rédaction du rapport 11 octobre  
Rhône Les documents d'urbanisme ; les risques contentieux liés à la rédaction du rapport 29 novembre  
TA de Grenoble      
Nouveaux commissaires enquêteurs 73-74 La pratique de l'enquête publique 8 février  
ACES 73-74 L'organisation et la tenue des réunions publiques 5 avril  
ACES 73-74 Urbanisme 6 décembre  
ACES 73-74 Forum pour former les commissaires enquêteurs à la lecture des codes de l'urbanisme et de l'environnement 8 fois sur chaque département  
Nouveaux commissaires enquêteurs 38 Formation initiale 23 janvier  
Isère Installations classées 29 mars  
Isère Urbanisme 17 octobre  
Nouveaux commissaires enquêteurs 26 Formation initiale 1 février
14 juin
 
Drôme Urbanisme - Impact environnemental et paysager 22 mars  
Drôme Les enquêtes hors de la loi Bouchardeau    
Drôme Bruit dans les ICPE 8 novembre  
 
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  Formations 2006  
 
Compagnie Thème Date Durée
TA de Lyon
Accueil et formation des nouveaux commissaires enquêteurs   2 février 1 journée
Session interdépartementale Risques naturels / Risques industriels 6 avril 1 journée
Ain La communication dans les enquêtes publiques 16 novembre 1 journée
Loire La communication et l'établissement du rapport 22 septembre 1 journée
Rhône Les études d'impact 30 novembre 1 journée
Ardèche Communication et schémas d'assainissement 12 octobre 1 journée
TA de Grenoble      
Isère Formation des nouveaux commissaires enquêteurs 24 janvier 1 journée
Isère L'agriculture et l'environnement 15 mars 1 journée
Isère Les installations classées, risque et environnement Novembre 1 journée
Drôme Accueil des nouveaux commissaires enquêteurs 2 février 1 journée
Drôme Le traitement des déchets industriels et ménagers 8 juin
21 septembre
1 journée
Drôme Le zonage assainissement 8 juin 1 journée
Drôme Plan de Prévention des Risques d'Innondation
Parcs naturels régionaux et classement des zones naturelles
21 septembre 1 journée
2 Savoie Forum rencontre en CE - Etude de cas 5 janvier Après-midi
2 Savoie Accueil des nouveaux commissaires enquêteurs 3 février 1 journée
2 Savoie Les démarches d'urbanisme 28 mars 1 journée
2 Savoie Etudes d'impact et enquêtes publiques Novembre 1 journée
 
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  Formations 2005  
 
Compagnie Thème Date Durée
Toutes les compagnies Formation nouveaux commissaires enquêteurs Janvier 2005 1 journée
TA de Lyon
Session interdépartementale Etudes d'impact et installations classées 16 mars 1 journée
Ain Etudes d’impact et déchets 16 novembre 1 journée
Loire Etudes d’impact et infrastructures 21 septembre 1 journée
Rhône La communication avant, pendant et après l’enquête publique 14 décembre 1 journée
Ardèche Etudes d’impact et paysage 19 octobre 1 journée
TA de Grenoble      
Isère Développement durable / Risques naturels 23 mars 1 journée
Isère Les enquêtes d’urbanisme 17 octobre 1 journée
Isère Les SDAU de l’Isère 30 novembre 1 journée
Drôme PPRI / Agriculture et environnement 17 mars 1 journée
Drôme Le rapport d’enquête publique et la motivation 26 mai 1 journée
Drôme Journée paysage, le point sur les EP éoliennes, PPR et PLU… 27 octobre 1 journée
2 Savoie La notion d’utilité publique 3 mai 1/2 journée
2 Savoie Le paysageles PNR 23 novembre 1 journée
Préfecture de Haute-Savoie La DUP 1 journée
 
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  Formations 2004  
 
Compagnie Thème Date Durée
 
Toutes les compagnies Formation nouveaux commissaires enquêteurs Janvier 2004 1 journée
TA de Lyon
Session interdépartementale Eau 25 mars 1 journée
Ain Eoliennes 16 juin 1/2 journée
Loire Urbanisme 24 septembre 1/2 journée
Rhône Urbanisme 25 novembre 1 journée
Ardèche Eoliennes et PPRI 20 octobre 1 journée
TA de Grenoble
Isère Code de l'environnement 25 mars 1 journée
Isère Urbanisme 25 novembre 1 journée
Drôme Eoliennes 1/2 journée
Drôme Rôle du commissaire enquêteur 20 avril 1 journée
Drôme Développement durable 25 octobre 1 journée
2 Savoie ICPE et santé 6 mai 1/2 journée
2 Savoie Enquête publique 29 novembre 1/2 journée
2 Savoie Développement durable 15 décembre 1 journée
 
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