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Les O.R.G.F.H. de Rhône-Alpes

   

   

   

   

   

   
 
 
 

Mise en oeuvre des ORGFH

   
 
Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats (O.R.G.F.H.) en Rhône-Alpes
 
V. Application, suivi et évaluation des ORGFH
V.1. Application des ORGFH
Les ORGFH constituent un document cadre. Les Orientations de gestion sont des objectifs stratégiques, mais ne définissent pas de programmes opérationnels obligatoires (comme le ferait un plan de gestion d'un espace protégé par exemple).

Toutefois, la loi du 26 juillet 2000, modifiée par la loi du 30 juillet 2003, établit que :
«Conformément aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats […], il est mis en place dans chaque département un schéma départemental de gestion cynégétique […] élaboré par les fédérations départementales des chasseurs.»
«Le schéma départemental de gestion cynégétique comprend notamment :
1° Les plans de chasse et les plans de gestion ;
[…]
3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximums autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage ;
4° Les actions menées en vue de préserver ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage.»

Ainsi, les schémas départementaux de gestion cynégétique définiront au niveau départemental, des programmes d'actions qui s'inscriront dans le cadre des Orientations régionales fixées en concertation avec les acteurs concernés. Les schémas seront plus précis quant aux objectifs à atteindre localement, et définiront leurs propres outils et moyens à mettre en œuvre (les ORGFH en proposent quelques uns à titre d'exemples).

Pour les autres partenaires, la loi ne définit pas le lien entre les ORGFH et les autres politiques publiques. Mais la circulaire ministérielle du 3 mai 2002 précise sur ce point que : «[les ORGFH] devront tout autant définir des objectifs que des actions qu'il serait souhaitable que les différentes parties prenantes mettent en œuvre pour atteindre ces objectifs, dans le respect des autres réglementations […et…] doivent inciter les différents partenaires concernés à engager des programmes d'action qui s'avéreront utiles pour la faune sauvage et ses habitats.»

Une phase importante de communication des ORGFH sera mise en place. Elle consistera notamment à diffuser une plaquette d'information et un CD-Rom auprès de tous les partenaires. Les ORGFH seront également consultables sur Internet.

Les indicateurs de suivi (cf. paragraphe ci-après) permettront pour certains, de mesurer les réponses apportées par les partenaires, et notamment la prise en compte des ORGFH dans les politiques publiques.

V.2. Suivi et évaluation des ORGFH
  V.2.1. Cadrage national

La circulaire ministérielle DNP/CFFn°02/02 du 3 mai 2002 définit ainsi les modalités de suivi et d'évaluation :
«Les ORGFH définiront des indicateurs de suivi des résultats escomptés,
     qui se rapporteront directement à l'évolution de l'état des espèces et de leurs habitats quand cela sera possible,
     ou bien qui témoigneront des actions mises en œuvre par tous types d'organismes et allant dans le sens préconisé par les ORGFH, en particulier des schémas départementaux de gestion cynégétique.»

La méthodologie proposée au niveau national est la suivante (extrait du compte-rendu de la réunion sur le suivi des ORGFH du 30 mai 2003 MEDD/ONCFS).
Trois types d'indicateurs de suivi sont possibles :
     les indicateurs de suivi des actions
     les indicateurs de suivi du milieu (habitats, écosystèmes)
     les indicateurs de suivi d'espèces.

Définition : un indicateur est un paramètre ou une valeur dérivée de paramètres qui pointe, fournit une information sur, décrit l'état d'un phénomène, d'un environnement, d'une aire, avec une précision supérieure à celle apportée par une valeur de paramètre.

Critères de choix : Les indicateurs doivent être choisis selon des critères qui leur confèrent des qualités de justesse et d'efficacité sur un long terme, parmi lesquels :
     l'exactitude de la représentation
     la mesurabilité (données disponibles ou accessibles à coût modéré)
     la facilité d'interprétation et de communication
     la sensibilité aux changements des facteurs que l'on souhaite évaluer
     la comparabilité avec des objectifs ou des seuils donnés
     l'adaptation à l'échelle du processus dans lequel ils s'inscrivent
     la reconnaissance scientifique des experts.

Notion d'espèce indicatrice de l'évolution de l'état d'un milieu :
Dans l'état actuel des connaissances, il semble délicat d'évaluer la qualité d'un habitat, ou plus encore d'évaluer l'évolution de la qualité d'un habitat, à partir du suivi d'une seule espèce ou de quelques espèces, d'autant plus que les ORGFH s'adressent aux milieux " ordinaires ", où la corrélation est encore beaucoup plus faible entre espèces et habitats.
Ainsi il convient de rechercher en priorité des indicateurs directs d'évolution des milieux.
  V.2.2. Les propositions en Rhône-Alpes

Les fiches Orientations (chapitre III) proposent des indicateurs de suivi possibles. Mais une analyse de la pertinence des indicateurs proposés reste à réaliser, ainsi que la mise en place du dispositif de suivi (méthode de recueil des données, réalisation d'un état zéro, organisation des partenaires pour la réalisation à long terme de ce suivi…).

Les indicateurs seront classés en trois types (typologie issue du modèle PER de l'OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Economiques] pour l'évaluation) :
     indicateurs d'état : état des populations, état de conservation du bocage, qualité de l'eau…
     indicateurs de pression : il s'agit de la pression anthropique sur les milieux et sur la faune (sources de pollution, prélèvements, … )
     indicateurs de réponse : il s'agit principalement des réponses des collectivités et pouvoirs publics (avancement des mesures de type actions réglementaires, mesures de gestion, actions contractuelles …).


En résumé : Les activités humaines exercent des pressions sur la faune et ses habitats. La société répond à ces changements d'état en adoptant des mesures de gestion, de protection…

Pour chaque indicateur proposé, il s'agira de définir :
     l'accessibilité à la donnée et sa source
     le pas de temps auquel il est souhaitable et possible de récolter la donnée.
Pour les indicateurs de réponse, il conviendra de distinguer les indicateurs quantitatifs (relatifs aux actions réalisées) et les indicateurs qualitatifs (relevant d'une appréciation des réponses politiques apportées).

Conformément à la circulaire ministérielle du 3 mai 2002, le Comité de pilotage régional sera amené à se réunir " régulièrement pour participer au suivi des Orientations, à leur actualisation, ainsi qu'à leur évaluation et révision. " Il deviendra ainsi Comité de suivi des ORGFH. De même, le groupe restreint poursuivra son travail de coordination.

Le recueil de certaines données nécessaires au suivi des ORGFH et à l'évaluation de leur prise en compte, pourrait être réalisé grâce à un observatoire régional de la faune sauvage et de ses habitats.


  V.2.3. Les besoins de recherche appliquée

Lors des différents groupes de travail, des points d'amélioration de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, et des besoins de recherche, ont été identifiés.
La liste a été validée et complétée par le CSRPN :

CONCERNANT LES ACTIVITES HUMAINES ET LEUR IMPACT SUR LES MILIEUX :
     Les impacts du salage et du lessivage des routes sur la dynamique des tourbières & autres milieux aquatiques, et la qualité des eaux

CONCERNANT LES ACTIVITES HUMAINES ET LEUR IMPACT SUR LA FAUNE SAUVAGE :
     L'impact du dérangement sur la dynamique des populations : selon la période et selon la concentration d'activités dans l'espace et dans le temps. Identifier la différence entre réponse comportementale immédiate et impact sur la dynamique de population (mortalité, diminution du succès reproducteur…), dans le but de hiérarchiser les types de dérangements.
     L'impact des produits phytosanitaires sur la faune sauvage.
     L'impact sanitaire et génétique du lâcher de gibiers d'élevage sur la faune sauvage, ainsi que l'impact sur la dynamique des populations sauvages autochtones.
     L'impact des éoliennes sur l'avifaune.

CONCERNANT LA CONNAISSANCE ET LA GESTION DES HABITATS DE LA FAUNE SAUVAGE :
     Caractérisation des landes : en utilisant les données RGA, mieux inventorier et faire connaître les landes (sachant qu'elles ont une importance biologique pour les Turdidés).
     Méthodes pour restaurer une tourbière (reprise de la tourbification)

CONCERNANT LA CONNAISSANCE ET LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE :
     Synthèse et prise en compte des mesures de gestion (ou la non-gestion) des oiseaux migrateurs au niveau international (travail à réaliser par l'ONCFS ?)
     Etudes sur le Lièvre variable et le Lagopède : éthologie, exigences écologiques, dynamique de population (des recherches sur le Lièvre variable sont engagées à l'ONCFS de Gap sous la responsabilité de R. CORTI ; les recherches sur le Lagopède sont menées conjointement par le Parc de la Vanoise, l'ONCFS et le GRIFEM)
     Etudes des populations de Perdrix bartavelles pour une mise en place d'un suivi
     Méthodes d'estimation des effectifs de Gelinotte des bois, et dispersion des jeunes chez cette espèce (recherches engagées dans le Jura et les Alpes de Haute Provence).
     Effet de la présence du Loup sur la dynamique des populations d'Ongulés sauvages.

CONCERNANT LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS :
     Définition de la capacité d'accueil d'un territoire (prise en compte des paramètres socio-économiques et écologiques).
     Evaluer l'effet des Réserves sur la dynamique des populations.
     Méthode de lutte contre la prolifération des espèces invasives (végétales et animales)
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