Site du ministère
F.A.Q.  |  Recherche :
Les O.R.G.F.H. de Rhône-Alpes

   

   

   

   

   

   
 
 
 

Mise en oeuvre des ORGFH

   
 
Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats (O.R.G.F.H.) en Rhône-Alpes
 
I - Contexte et méthode
    I.2 - La démarche entreprise en Rhône-Alpes
I.2.1. La concertation

La concertation s'est orchestrée à trois niveaux :
  • Le groupe de travail restreint
    Il est composé de la DIREN, la Délégation Régionale de l'ONCFS, la Fédération Régionale des Chasseurs Rhône-Alpes, le Centre Ornithologique Rhône-Alpes (région), la DDAF Ain, et la chargée de mission ORGFH depuis fin 2002. Il est issu du Comité de pilotage régional (voir infra).
    C'est l'instance qui a élaboré le cahier des charges à partir des circulaires ministérielles. Ce groupe a été chargé de l'élaboration de la méthode de travail, et de l'analyse préalable des propositions d'éléments d'état des lieux, puis des objectifs et des orientations.
  • Les groupes de travail thématiques
    Regroupant tous les acteurs concernés et intéressés par cette problématique, des débats ont été organisés :
    - les 29 et 30/01/03 pour établir l'état des lieux de la faune chassable et de ses habitats (étude confiée au Cabinet Acer campestre Lierdeman consultants),
    - les 4/09 et 20/11/03 pour la définition des enjeux, des orientations de gestion, et des outils possibles (réalisation ONCFS - DIREN)
    Ces groupes de travail élargis ont été sources de propositions et ont permis une large concertation.
    Ont été réunis les Fédérations des Chasseurs, les Associations de protection de la nature, le Centre Régional de la Propriété Forestière, le Conservatoire Régional des Espaces Naturels, des représentants des Parcs Naturels Régionaux, Parcs Nationaux et Réserves Naturelles, les services Environnement des Conseils Généraux, les Chambres d'Agriculture, les Syndicats de propriétaires d'étangs piscicoles, les Associations de chasse spécialisée, l'Office National des Forêts, l'ONCFS, les DDAF, la DRAF, la DIREN…
    La liste complète des personnes ayant participé est présentée en page de remerciements (annexe 8).
    Le compte rendu relatif à l'état des lieux est présenté en annexe 3.
  • Le comité de pilotage régional
    Réuni les 24/04/02, 10/09/03 et 19/01/04, il a pour rôle de valider la méthode de travail, ainsi que d'examiner les résultats des réunions de concertation.
    La liste des membres de ce Comité de pilotage est la suivante :
    Monsieur le Préfet de Région SGAR
    Madame la Présidente du Conseil Régional Rhône-Alpes
    Monsieur le Président de la Chambre Régionale d'Agriculture
    Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Loire
    Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Isère
    Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière
    Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Chasseurs
    Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
    Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire
    Monsieur le Président de la FRAPNA Rhône-Alpes
    Madame la Présidente du CORA Rhône-Alpes
    Monsieur le Président du CORA Isère
    Monsieur le Président de la LPO Loire
    Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
    Madame le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts
    Monsieur le Directeur du Comité Régional au Tourisme
    Monsieur le Directeur du Parc National de la Vanoise
    Monsieur le Directeur du Parc Naturel Régional du Pilat
    Monsieur le Conservateur de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
    Monsieur le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt
    Monsieur le Directeur Régional de l'Equipement
    Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports
    Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de l'Ain
    Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Savoie
    Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement
    Membre associé : Monsieur le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.
Dans le cadre de la définition de ces ORGFH, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel a été saisi à deux reprises : en février 2003 pour valider la méthodologie, et en janvier 2004 pour émettre un avis sur les Orientations définies.

Par ailleurs, une rencontre interrégionale en mai 2003 (Rhône-Alpes avec ses 5 régions limitrophes) a initié la réflexion sur la cohérence des ORGFH au-delà des limites administratives.

I.2.2. Les étapes de la réflexion

D'abord axée sur la faune chassable, la réflexion s'est progressivement élargie et concerne finalement toute la faune sauvage, conformément aux circulaires ministérielles.

Une approche par milieux et par thèmes a été privilégiée :
   - milieux agricoles et pastoraux
   - milieux forestiers
   - milieux aquatiques et zones humides
   - milieux artificialisés
   - milieux rupestres et cavernicoles
   - gestion de la faune sauvage
   - thématiques transversales " tous milieux, toutes espèces "

Une liste d'espèces à enjeux a été définie (enjeux cynégétiques, patrimoniaux, socio-économiques) et des fiches régionales " espèces " ont été rédigées, également en concertation avec tous les acteurs concernés. Cette liste n'a pas pris en compte toutes les espèces à enjeux susceptibles d'être retenues, et qui pourraient être de bons indicateurs de l'évolution des milieux (exemples parmi les Insectes…).
Un préambule aux fiches espèces explique plus en détail le choix de ces fiches et leur intérêt.
Résumé

Les ORGFH :
   sont le premier document régional pour une gestion de la nature ordinaire, permettant une prise en compte globale de la faune sauvage et de ses habitats.

   sont aussi un cadre régional pour les Schémas départementaux de gestion cynégétique, sans toutefois entrer dans le détail des préconisations de gestion locale.

   sont élaborées pour 5 ans, et en concertation avec les acteurs concernés.
 
 
© Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer