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Patrimoine naturel > L'inventaire ZNIEFF rénové

   

   

   

   

   

   

   
 
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
L'inventaire ZNIEFF rénové en Rhône-Alpes
 
FAQ - la foire aux questions
Puis-je chasser, pêcher, me promener dans une ZNIEFF ?
Oui, comme sur le reste du territoire français, dès lors que les activités exercées se pratiquent selon les réglementations en vigueur.
La désignation d'une ZNIEFF n'implique aucune contrainte supplémentaire, notamment en matière de gestion courante des fonds ruraux.
La Dombes (Ain) correspond à une vaste ZNIEFF de type II constellée d'étangs identifiés en ZNIEFF de type I ;le maintien de leur biodiversité est fortement corrélé à celui de pratiques agricoles, piscicoles et cynégétiques ancestrales. Photo DIREN RA
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Qui a défini les périmètres des ZNIEFF ?
Les périmètres sont proposés par des spécialistes régionaux, puis étudiés par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, composé de membres bénévoles nommés par le Préfet de Région. Seuls des critères scientifiques liés à la valeur patrimoniale des espèces et/ou à la fonctionnalité des milieux sont pris en compte. Le Muséum évalue en phase finale la pertinence des périmètres proposés au niveau régional et les intègre à l'inventaire national.
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Comment savoir si mes terrains sont dans une ZNIEFF ?
L'inventaire est réalisé à une échelle de précision maximale de l'ordre du 1 : 25 000ème, généralement insuffisante pour permettre un recoupement cadastral en limite des zones identifiées. Il n'est donc pas toujours possible de répondre à cette question. Si l'on se situe dans la frange limitrophe de la ZNIEFF, il y a lieu néanmoins d'être particulièrement vigilant quant à la présence d'espèces et/ou habitats " déterminants " caractéristiques de cette dernière.
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De nombreuses zones, notamment parmi les ZNIEFF de type I abritent des espèces végétales ou animales protégées par la loi. Qu’entraîne cette réglementation ?
Des arrêtés ministériels ont été pris afin de prévenir la disparition d’espèces animales et végétales. Ils définissent des listes nationales et régionales d’espèces protégées et interdisent certaines activités pouvant mettre en cause la survie de celles-ci :
   - le ramassage ou la destruction de certaines plantes,
   - la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation de certains animaux.
La délivrance de dérogation à ces interdictions est strictement conditionnée par l'art. L. 411-2 du Code de l'Environnement, à la condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; elle est possible :
   a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
   b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
   c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
   d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
   e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
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Et en dehors des ZNIEFF, il n'y a donc rien d'intéressant ?
Beaucoup plus que la traduction réelle de la biodiversité régionale, l'inventaire ZNIEFF représente une image de la connaissance qu'on en a à un moment donné, ce qui n'est pas tout à fait la même chose ! Il traite de plus d'un patrimoine vivant, par essence en perpétuelle évolution…

A l'issue d'une nouvelle prospection de terrain, on peut donc découvrir des éléments de patrimoine naturel remarquables en dehors de ZNIEFF préalablement identifiées, ce qui souligne la nécessité de telles investigations préalablement à l'engagement de tout plan ou projet d'aménagement important.

Par ailleurs, beaucoup de zones naturelles, sans pour autant répondre aux critères de l'inventaire (présence d'espèces et/ou d'habitats déterminants), n'en jouent pas moins un rôle important dans le respect des grands équilibres naturels (boisements périurbains, paysages agricoles traditionnels…).
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La ZNIEFF a-t-elle une portée juridique ?
L’inventaire des ZNIEFF fournit des éléments de connaissance destinés à éclairer les décisions d’aménagement des différents acteurs intervenant sur l’espace. Il n’a pour autant pas de valeur juridique de protection.
Cependant, un "maître d’ouvrage qui aurait été informé de l’existence d’une ZNIEFF, mais n’en tiendrait pas compte, risquerait de voir la procédure administrative liée à son projet aboutir défavorablement ou faire l’objet d’un recours : l’absence de prise en compte d’une ZNIEFF relève d’une erreur manifeste d’appréciation de l’état de l’environnement" (circulaire du Ministère de l’Environnement, 14 mai 1991).
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Je suis Maire d’une commune concernée par une ZNIEFF. Que puis-je en attendre ?
L'inventaire est avant tout un outil d'aide à la prise en compte de l'environnement dans l'aménagement du territoire. La présence d'une ZNIEFF dans une commune traduit celle d'espèces et habitats remarquables. Elle constitue une preuve de la qualité de l'environnement de la commune et un atout pour le développement local, par exemple par le biais du tourisme rural.
Je dois intégrer la sensibilité de ces milieux dans les décisions d'aménagement ou de planification qui concernent ma commune. Lorsque ces zones contiennent des espèces protégées, les milieux qui les abritent et dont elles dépendent doivent être préservés afin d'éviter leur destruction directe ou indirecte.
L'inscription à l'inventaire ne constituant cependant pas une protection en tant que telle, la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion peut parfois s'avérer nécessaire pour certains sites dans l'objectif du maintien de certains habitats ou espèces menacés .A ce titre elle peut conduire à la mise en place d'une protection réglementaire(réserve nationale ou régionale, arrêté de protection de biotope) mais également à la mise en œuvre d'une gestion spécifique de préservation du patrimoine naturel au titre des politiques des collectivités territoriales (contrat biodiversité pour la Région , politique des espaces naturels sensibles des départements mais aussi plus localement par une volonté des communes ou par une association.
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Quelles sont les liens entre l’inventaire ZNIEFF et les divers zonages de protection des milieux naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de biotope…), du réseau européen NATURA 2000 ?
Il n’y a pas nécessairement coïncidence de périmètres, puisqu’il s’agit d’une part d’un inventaire à valeur de document d’information portant sur le patrimoine vivant, d’autre part de procédures variées visant à assurer la protection ou la gestion de certains sites naturels remarquables.
Néanmoins, et c’est là un gage de cohérence, la quasi-totalité des espaces protégés en question sont de fait inventoriés au titre des ZNIEFF compte-tenu de leur intérêt biologique reconnu.
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A la différence de celles de type I, les ZNIEFF de type II sont très étendues et couvrent fréquemment des zones déjà construites. Comment les prendre en compte ?
En Rhône-alpes, les ZNIEFF de type II ont été délimitées sur la base de critères de fonctionnalité élargis, toujours autour d'une (et le plus souvent plusieurs) zones de type I. Le bordereau descriptif des zones de type II comporte un commentaire qui développe ces différents critères et suggère des éléments de prise en compte.
Par exemple, dans une zone de type II délimitée sur un bassin versant sensibles autour de zones humides remarquables, il conviendra de promouvoir tout particulièrement (à travers les documents d'urbanisme, les conditions d'exploitation fixées pour les installations classées, ou encore les ouvrages autorisés au titre de la Loi sur l'Eau…) l'amélioration des dispositifs d'assainissement et d'épuration, ainsi que le respect des conditions d'alimentation des zones humides concernées…
Les grands lacs du piémont alpin (ici celui d'Annecy, Haute-Savoie) sont identifiés par des ZNIEFF de type II. Photo DIREN RA
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