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Dernière actu...   Journée mondiale de l’eau : le changement climatique conduira-t-il à la pénurie d’eau ?
Dans le cadre de la journée mondiale de l’eau, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Ardèche organise une semaine d’animations du 18 mars au 24 mars 2007. Des expositions, des spectacles et des débats se tiendront sur le thème du changement climatique et de la protection des ressources en eau sur les trois départements. Les spectacles seront gratuits dans la limite des places disponibles. Le programme complet est disponible auprès du service communication du syndicat Ardèche Claire à Vogüé. (...)

Le contrat de rivière
Créer une dynamique locale qui débouche sur un plan d'action cohérent
Qu'est ce qu'un Contrat de rivière ?
 
Le contrat de rivière (qui peut être encore appelé contrat de bassin, de lac ou de baie) est un accord technique et financier concerté, prévu généralement pour 5 à 7 ans, entre les collectivités locales d'un même bassin versant, l'Etat, le conseil régional, le conseil général, l'agence de l'eau* et les usagers (chambres consulaires, industriels, associations, fédération de pêche, …).
Il définit des objectifs et détermine des actions en faveur de la réhabilitation et de la valorisation des milieux aquatiques. Objectifs et actions constituent des engagements pour les signataires. S'il prend correctement en compte les préconisations de la loi sur l'eau* et du SDAGE* sur le territoire concerné (bassin versant d'une rivière, d'un lac ou d'une baie), il est labellisé par le comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée* ou du bassin Loire-Bretagne*.

En d'autres termes, on peut également définir le contrat de rivière comme une volonté locale partagée, forte et affirmée, débouchant sur un engagement moral et financier.
Nature des engagements : 3 volets
 
Les engagements contenus dans un contrat de rivière se répartissent en plusieurs volets.

Volet A - L'assainissement des eaux résiduaires urbaines et rurales, la dépollution à la source des rejets ponctuels ou diffus (industriels, agricoles, infrastructures de transport).
Volet B1 - Les travaux de restauration, de renaturation, d'entretien et de gestion pluriannuelle des berges et du lit, de mise en valeur des milieux aquatiques et du paysage lié à l'eau, de protections des espèces piscicoles nécessaires à la restauration du bon état écologique des cours d'eau, des lacs et des milieux annexes.
Volet B2 - Les actions de prévention des inondations et de protection des lieux habités contre les crues ainsi que la préservation des champs d'expansion de crue.
Volet B3 - Les travaux d'amélioration de la gestion quantitative de la ressource (optimisation de la gestion des prélèvements, soutien des étiages, mise en place de débits minimum biologiques) ainsi que la protection des ressources en eau potable.
Volet C - La coordination, l'animation, le suivi et la réalisation du bilan ou de l'évaluation du contrat à son échéance.
Procédure type : validée par un agrément déconcentré au niveau du bassin après saisine par le préfet du département
 
La mise en place d'un Contrat de rivière passe par une démarche de concertation qui peut durer plusieurs années (en moyenne de 5 à 7 ans) et transite par une procédure précise
(Si les fenêtres de commentaires de la procédure ne s'ouvrent pas, cliquer ici)
 
Mise en oeuvre : sous l'égide d'un comité de rivière
C'est le Comité de Rivière qui supervise le déroulement du plan d'actions. Il se réunit pour cela au moins une fois par an.
La mise en œuvre proprement dite est le fait des maîtres d'ouvrage (collectivités ou autres) qui réalisent les projets pour lesquels ils se sont engagés. Du point de vue opérationnel, une structure porteuse* les accompagne dans la concrétisation technique et financière de ces projets. Elle travaille également à coordonner l'ensemble des actions entreprises. Elle tient informée le comité de pilotage de l'état d'avancement du programme d'actions.
 

 
L'expérience rhônalpine : le temps de la maturité
Rhône-Alpes est forte aujourd'hui d'une expérience de vingt années en matière de conduite de contrats de rivière.
Le conseil régional, avec le partenariat de l'Europe, de l'Etat, de l'agence de l'eau Rhône-Méditerrannée* et Corse, de l'agence de l'eau Loire-Bretagne* et des conseils généraux a fait réaliser un audit en 2000. Ce dernier a permis d'identifier clairement les forces des contrats de rivière. Il a également mis en évidence certains freins à leur aboutissement et à leur mise en œuvre dont on a tiré des axes de progrès pour l'avenir.

Synthèse des résultats de l'audit

Sur la page Pour en savoir plus, les propositions du bureau d'études pour optimiser le fonctionnement de la procédure sont téléchargeables ainsi qu'une synthèse réalisée par la DIREN.
Les mots marqués d'une astérisque figurent dans le lexique.
 
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