Créer une dynamique locale qui débouche sur un plan d'action cohérent
Qu'est ce qu'un Contrat de rivière ?
Le contrat de rivière (qui peut être encore appelé contrat de bassin, de lac ou de baie) est un accord technique et financier concerté, prévu généralement pour 5 à 7 ans, entre les collectivités locales d'un même bassin versant, l'Etat, le conseil régional, le conseil général, l'agence de l'eau* et les usagers (chambres consulaires, industriels, associations, fédération de pêche, …).
Il définit des objectifs et détermine des actions en faveur de la réhabilitation et de la valorisation des milieux aquatiques. Objectifs et actions constituent des engagements pour les signataires. S'il prend correctement en compte les préconisations de la loi sur l'eau* et du SDAGE* sur le territoire concerné (bassin versant d'une rivière, d'un lac ou d'une baie), il est labellisé par le comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée* ou du bassin Loire-Bretagne*.
En d'autres termes, on peut également définir le contrat de rivière comme une volonté locale partagée, forte et affirmée, débouchant sur un engagement moral et financier.
Nature des engagements : 3 volets
Les engagements contenus dans un contrat de rivière se répartissent en plusieurs volets.
Volet A - L'assainissement des eaux résiduaires urbaines et rurales, la dépollution à la source des rejets ponctuels ou diffus (industriels, agricoles, infrastructures de transport).
Volet B1 - Les travaux de restauration, de renaturation, d'entretien et de gestion pluriannuelle des berges et du lit, de mise en valeur des milieux aquatiques et du paysage lié à l'eau, de protections des espèces piscicoles nécessaires à la restauration du bon état écologique des cours d'eau, des lacs et des milieux annexes.
Volet B2 - Les actions de prévention des inondations et de protection des lieux habités contre les crues ainsi que la préservation des champs d'expansion de crue.
Volet B3 - Les travaux d'amélioration de la gestion quantitative de la ressource (optimisation de la gestion des prélèvements, soutien des étiages, mise en place de débits minimum biologiques) ainsi que la protection des ressources en eau potable.
Volet C - La coordination, l'animation, le suivi et la réalisation du bilan ou de l'évaluation du contrat à son échéance.
Procédure type : validée par un agrément déconcentré au niveau du bassin après saisine par le préfet du département
La mise en place d'un Contrat de rivière passe par une démarche de concertation qui peut durer plusieurs années (en moyenne de 5 à 7 ans) et transite par une procédure précise
Concertation initiale
Cette phase permet d'initier la démarche, d'identifier les acteurs impliqués, et ceux qui devront l'être, ainsi que le territoire concerné, de mettre en place une structure porteuse*. Elle est menée dans le cadre d'une étude d'opportunité et débouche sur la constitution d'un Comité de Pilotage.
Dossier préalable
Il formalise les premiers jalons de la démarche : état des lieux (le milieu et les usages), première définition des objectifs et premières pistes d'actions, documents disponibles et études à prévoir, descriptif de la structure, composition du Comité de Rivière.
Agrément préalable
Octroyé par le comité d'agrément* du bassin Rhône-Méditerranée* ou du bassin Loire-Bretagne, il est accompagné d'un ensemble de commentaires et de recommandations sur le projet afin d'améliorer le contenu du dossier définitif. L’analyse préalable du dossier sera effectué par le secrétariat technique SDAGE*/DCE* composé de la DIREN de bassin et de l’agence de l’eau* qui devra préparer la proposition d’agrément en liaison avec la DIREN régionale et les MISE*.
Comité de rivière
Il est officiellement créé par arrêté préfectoral et rassemble l'ensemble des acteurs collectivités, services de l'Etat, établissements publics, associations, chambres consulaires, industriels, usagers) concernés de façon à respecter les équilibres entre les différentes catégories d'acteurs. Il pilote (à travers un Comité technique) le déroulement du projet et approuve le dossier définitif avant sa présentation au comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée* ou du bassin Loire-Bretagne*. L’organisation du portage est un des éléments essentiels pour la réussite du projet.
Dossier définitif
Il précise les objectifs du contrat, les moyens pour les atteindre, le programme d'actions qui en découle, les acteurs concernés par chaque action, ainsi que les modalités selon lesquelles les financements seront mobilisés.
Agrément définitif et signature
Obtenu après présentation du dossier définitif au comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée* ou du bassin Loire-Bretagne*, il débouche sur la signature du contrat et la mise en œuvre par chaque acteur des parties qui le concernent. L’organisation de cette phase se fait selon le même dispositif que pour la phase d’agrément préalable.
Mise en oeuvre : sous l'égide d'un comité de rivière
C'est le Comité de Rivière qui supervise le déroulement du plan d'actions. Il se réunit pour cela au moins une fois par an.
La mise en œuvre proprement dite est le fait des maîtres d'ouvrage (collectivités ou autres) qui réalisent les projets pour lesquels ils se sont engagés. Du point de vue opérationnel, une structure porteuse* les accompagne dans la concrétisation technique et financière de ces projets. Elle travaille également à coordonner l'ensemble des actions entreprises. Elle tient informée le comité de pilotage de l'état d'avancement du programme d'actions.
L'expérience rhônalpine : le temps de la maturité
Rhône-Alpes est forte aujourd'hui d'une expérience de vingt années en matière de conduite de contrats de rivière.
Le conseil régional, avec le partenariat de l'Europe, de l'Etat, de l'agence de l'eau Rhône-Méditerrannée* et Corse, de l'agence de l'eau Loire-Bretagne* et des conseils généraux a fait réaliser un audit en 2000. Ce dernier a permis d'identifier clairement les forces des contrats de rivière. Il a également mis en évidence certains freins à leur aboutissement et à leur mise en œuvre dont on a tiré des axes de progrès pour l'avenir.
Sur la page Pour en savoir plus, les propositions du bureau d'études pour optimiser le fonctionnement de la procédure sont téléchargeables ainsi qu'une synthèse réalisée par la DIREN.
Les mots marqués d'une astérisque figurent dans le lexique.
