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Lexique
Le présent lexique contient les principaux termes réglementaires et administratifs utilisés (et la plupart du temps signalés par une astérisque) dans les pages précédentes. Il est complété par un lexique "technique" disponible sur la page "Pour en savoir plus".

Cliquer sur le terme dont vous souhaitez connaître la définition.
Agences de l'eau - Bassin versant hydrographique - BDCARTHAGE - Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée - Comité de bassin - Commission Locale de l'Eau (CLE) - Directive Cadre sur l'Eau (DCE) - Loi sur l'eau de 1992 - Loire-Bretagne - Rhône-Méditerranée - SDAGE - Structure porteuse - MISE

Agences de l'eau
Créée par la loi sur l'eau de 1964, les agences financières de bassin ont vu leurs missions et leur nom évoluer avec la loi sur l'eau de 1992. Les agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat. Elles ont pour mission d'initier, à l'échelle de leur bassin versant*, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et la protection des milieux aquatiques. Il existe 6 agences de l'eau en France dont 2 sont en partie sur la région Rhône-Alpes : Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne.
Une situation originale sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse : une seule agence de l'eau et deux comités de bassin, la loi Corse du 22 janvier 2002 ayant créé le comité de bassin de Corse. Le territoire d'action de l'agence est donc désormais composé de deux « districts hydrographiques » ayant chacun leur comité de bassin : le comité de bassin Rhône-Méditerranée et le comité de bassin de Corse.
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Bassin versant hydrographique
Il s'agit de l'ensemble des affluents et "sous-affluents" d'un cours d'eau . A chaque cours d'eau correspond un bassin versant. Bien entendu, selon l'échelle à laquelle on se place il y a de petits et de grands bassins. Les plus grands étant ceux qui correspondent aux exutoires des grands fleuves (bassin Loire-Bretagne pour la Loire et Rhône-Méditerranée pour le Rhône et les fleuves côtiers méditerranéens).
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BDCARTHAGE
Référentiel national unique en vue d'établir une gestion plus cohérente des informations sur l'eau, la BD CARTHAGE regroupe les entités ayant trait à l'hydrographie : cours d'eau , plans d'eau, zones régulièrement inondées, … Elle est issue de la base de données cartographiques géoréférencées de l'IGN à l'échelle allant du 1/50 000 au 1/100 000 et est complétée par les agences de l'eau et le MEDD au niveau de la codification hydrographique.
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Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée des contrats de rivière ou de baie
Par délibération du 12 décembre 2003, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a délégué au bureau du comité de bassin, réuni sous la forme d'un comité d'agrément, la responsabilité de la délivrance de l'agrément des contrats de rivière, de baie, de lac et de nappe. Ses membres ayant voix consultative sont : les président et vice-président de la commission géographique concernés par le projet, le représentant du conseil régional, le représentant du conseil général concerné, le président du conseil scientifique, le président de la commission des milieux naturels aquatiques de bassin (CMNAB), le commissaire du gouvernement de l'agence ainsi que le directeur de l'agence. Tous compétents dans le domaine de l'eau, ils jugent de la qualité des projets de contrats de rivière présentés. Le président de la structure porteuse et le président du comité de rivière présentent leur dossier devant ces membres. Les représentants des DIREN et des MISE territorialement concernées sont invités à donner leur avis. Le comité émet un avis et des recommandations. Ce comité est convoqué aux 2 étapes fondamentales du contrat de rivière : candidature (dossier préalable), puis agrément (dossier définitif).
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Comité de bassin
Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau : représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l'Etat, des milieux socioprofessionnels. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l'échelle du grand bassin versant hydrographique. Au delà de l'avis sur les taux des redevances prévues pour financer le programme des agences de l'eau, les comités de bassin sont chargés depuis 1992 d'élaborer les SDAGE, avant qu'ils ne soient soumis à l'approbation de l'Etat. Ils sont chargés de la coordination du chantier de la directive cadre sur l'eau et notamment de l'élaboration de l'état des lieux et du plan de gestion dans chaque bassin. Ils sont saisis pour avis, notamment par l'Etat, sur toute question intéressant la gestion de l'eau dans leur bassin, et en particulier sur les projets d'ouvrages, aménagements ou programmes d'action structurants. Enfin, depuis le 1 er janvier 2004, il procède à l'agrément des contrats de rivière.
L'originalité de cette assemblée repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d'orientation et de décision ainsi que sur sa composition large et diversifiée. La région Rhône-Alpes est concernée par deux comités de bassin : Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne .
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Commission Locale de l'Eau (CLE)
C'est l'instance d'exécution d'un SAGE. Il s'agit d'une assemblée d'environ 40 personnes, composée d'élus, de représentants de l'Etat et de représentants des associations d'usagers. Elle a pour mission de favoriser l'émergence d'un équilibre durable entre les différents enjeux de préservation du milieu et de développement des usages.
Elle travaille à l'élaboration du SAGE puis à sa mise en œuvre, en particulier à travers la recherche de financements .
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Directive cade sur l’eau (DCE)
Texte majeur qui structurera la politique de l'eau dans chaque Etat membre ; la directive engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Ceux-ci (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) devront être en bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient de reporter cette échéance.
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Loi sur l'eau de 1992
Votée le 3 janvier 1992 cette loi affirme que l'eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d'intérêt général. Son objectif est de préserver les milieux aquatiques dans des conditions qui satisfassent de manière équilibrée l'ensemble des usages de l'eau. Cet objectif doit être atteint par une gestion concertée de la ressource en eau, laissée à l'initiative des collectivités locales. Cette gestion locale et concertée est encadrée par les règles des SDAGE* et mise en œuvre à travers les SAGE*. Cette loi est actuellement en cours de réforme, notamment pour mieux prendre intégrer la DCE* et les objectifs de bon état écologique à l'horizon 2015.
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Loire-Bretagne
C'est le nom du bassin versant correspondant principalement à la Loire et à ses affluents ainsi qu'aux bassins versants qui se jettent dans l'Atlantique ou bien la Manche au niveau des côtes bretonnes. Une petite partie de la superficie de Rhône Alpes (en Ardèche et dans la Loire) est couverte par ce bassin.
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Rhône-Méditerranée
C'est le nom du bassin versant correspondant à l'ensemble des cours d'eau français et leurs affluents qui se jettent dans la Méditerranée (hors Corse). L'essentiel de la superficie de Rhône Alpes est couvert par le bassin versant du Rhône.
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SDAGE
C'est le document de référence qui définit pour une durée de 15 ans les grandes orientations de la politique de l'eau du bassin. Il fixe les règles et les axes sur lesquels fonder une gestion équilibrée des ressources en eau, ainsi que les aménagements à réaliser pour atteindre les objectifs. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse a été adopté le 20 décembre 1996. Le SDAGE Loire-Bretagne a été adopté le 26 juillet 1996.
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Structure porteuse
Structure intercommunale représentant les communes ou leurs groupements couvrant la majorité du territoire d'un contrat de rivière ou d'un SAGE. Elle est la cheville ouvrière et porte la dynamique. Mandatée par le comité de rivière ou la CLE, elle coordonne les opérations, informe les élus locaux, les usagers, les financeurs, de l'avancement de la démarche. Elle assure les moyens techniques et administratifs permettant de mettre en œuvre la démarche. Le président et son chargé de mission sont les 2 interlocuteurs principaux d'une équipe qui peut compter de 3 à 10 personne.
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MISE
La MISE regroupe l'ensemble des services de l'État et les établissements publics assurant des missions dans le domaine de l'eau (préfecture, DDAF, DDE, DDASS, DRIRE, DIREN, service de navigation, conseil supérieur de la pêche, agence de l'eau). Elle constitue un pôle de coordination des actions de ces services afin d'améliorer l'efficacité de l'action administrative dans les différents domaines : ressources en eau, qualité des milieux aquatiques, assainissement, eau potable, gestion des risques liés aux inondations, documents de planification (SDAGE, SAGE, contrats de rivières). La mission inter-services de l'eau vise à améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action administrative dans le domaine de l'eau : elle constitue une sorte de " guichet unique " et assure une mission d'information sur la réglementation et la politique de l'eau.
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