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Actualités
13 mars 2007
Journée mondiale de l’eau : le changement climatique conduira-t-il à la pénurie d’eau ?
Dans le cadre de la journée mondiale de l’eau, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Ardèche organise une semaine d’animations du 18 mars au 24 mars 2007. Des expositions, des spectacles et des débats se tiendront sur le thème du changement climatique et de la protection des ressources en eau sur les trois départements. Les spectacles seront gratuits dans la limite des places disponibles. Le programme complet est disponible auprès du service communication du syndicat Ardèche Claire à Vogüé. Contact :
-  par fax : 04 75 37 82 22
-  par E-mail :communication@ardecheclaire.fr

18 août 2006
Le contrat du Lez (26-84) a été agréé le 23 juin 2006

Lors de sa session du 23 juin 2006, le Comité d’Agrément du Bassin RHONE-MEDITERRANEE :

SOULIGNANT la qualité du programme proposé et la mobilisation importante des collectivités ;

RECONNAISSANT la compatibilité du projet avec les différentes politiques publiques de l’eau ;

INSISTANT sur la nécessité de mieux intégrer la gestion quantitative de la ressource en eau, pour répondre aux objectifs environnementaux de la DCE, et demande que soit engagé dès maintenant un plan d’action sur ce sujet ;

INSISTANT également sur l’importance de la prise en compte de la pollution par les pesticides, par l’engagement concret d’actions dans ce domaine ;

DEMANDANT qu’une attention particulière soit apportée au respect du calendrier d’engagement des opérations ;

SOULIGNANT la nécessité d’un tableau de bord de suivi des actions et de leurs impacts sur les milieux ;

SOUHAITANT le strict respect d’un échéancier pour les stations d’’épuration relevant de la directive ERU ;

SOUHAITANT que le programme d’action en matière de pesticides soit concerté avec les groupes régionaux phytosanitaires ;

SOUHAITANT qu’en matière de réseau de mesure, soit assuré un partenariat actif avec les services de l’Etat ;

SOUHAITANT que la mise en valeur du vieux LEZ fasse l’objet d’une action ;

DEMANDANT un complément d’étude sur l’ichtyofaune en lien avec la qualité du milieu naturel et les possibilités de protection des milieux abritant les espèces endémiques du Rhône ;

DEMANDANT de veiller à l’équilibre entre l’extraction des granulats et les apports de matériaux solides dans le cours médian du Lez en assurant une surveillance sur le profil en long de l’ensemble du cours d’eau ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de contrat de rivière du Lez, et demande un rendez-vous à mi contrat pour établir un rapport d’étape, pouvant éventuellement proposer un avenant portant notamment sur la gestion quantitative et la lutte contre la pollution par les pesticides.


18 août 2006
Le Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée réserve son avis à la confirmation de l’engagement des collectivités à poursuivre la préparation du contrat du Gier (42-69)

Lors de sa session du 23 juin 2006, le Comité d’agrément du Bassin RHONE-MEDITERRANEE,

PRENANT ACTE des déclarations des porteurs du projet ;

RECONNAISSANT la qualité du dossier technique présenté et l’intérêt d’’engager un deuxième contrat de rivière "Gier" ;

ENCOURAGE les acteurs locaux et les services de l’Etat à poursuivre les réflexions vu l’urgence des problèmes à résoudre ;

RESERVE l’émission de son avis favorable de principe à la réception de la confirmation de l’engagement des différentes parties à poursuivre la préparation du contrat.


18 août 2006
Le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée prend acte le 23 juin 2006 des objectifs et des orientations stratégiques du SAGE du Drac et de la Romanche (38-73-05)

Lors de sa session du 23 juin 2006, le Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerrannée,

SOULIGNANT la qualité et l’importance des travaux engagés jusqu’à présent par la CLE ;

PRENANT ACTE du fait que les orientations stratégiques du SAGE traitent les principaux enjeux identifiés par le SDAGE et la directive cadre sur l’eau ;

RAPPELLANT que le SAGE devra définir des objectifs de gestion qualitative et quantitative sur l’ensemble des milieux aquatiques conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ;

ESTIME NECESSAIRE de poursuivre le travail itératif engagé entre la CLE et le Comité de bassin de façon à ce que les objectifs de qualité du SAGE et les actions opérationnelles qu’il proposera alimentent et intègrent les objectifs à fixer au titre de la directive cadre sur l’eau ;

RAPPELLE également que le SAGE devra comprendre un programme d’actions détaillé et chiffré qui permettra de comparer les différentes options possibles en terme de coûts bénéfices ;

PROPOSE de compléter le projet de SAGE par les axes suivants :
-  un axe « animation, communication, coordination » afin d’une part d’assurer une légitimité vis-à-vis des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire de la structure de coordination et de suivi du SAGE et de garantir sa pérennité et d’autre part de confirmer la mise en place d’un suivi des milieux aquatiques (observatoire avec notamment des indicateurs de suivi, un réseau de surveillance, etc.) ;
-  un axe « risques naturels et technologiques » qui constituent sur ce territoire un enjeu majeur (inondations, glissements de terrain, dangerosité d’accès à certains cours d’eau, pollutions issues des industries, des décharges, des infrastructures de transport), qui devra mettre en cohérence et intégrer les résultats des études en cours ;

PROPOSE également :
-  que le SAGE intègre les éléments du projet de loi sur l’eau sur les débits réservés dans ses réflexions sur la remise en eau du Drac aval, et prenne en compte les orientations du futur SDAGE en ce qui concerne la définition du potentiel hydroélectrique du territoire ;
-  que les zones humides fassent l’objet d’un inventaire exhaustif dans toutes leurs fonctionnalités et d’une stratégie de préservation et de substitution fonctionnelle par l’édiction de règles de gestion adaptées ;
-  que la CLE définisse les conditions de développement de la neige de culture et renforce la vigilance sur la protection des périmètres de captage d’eau potable ;

SOUHAITE que la CLE soit force de propositions sur la politique d’hydroélectricité tout en intégrant les préoccupations de la DCE et en anticipant sur les évolutions réglementaires en cours ;

ENCOURAGE la CLE à poursuivre ses efforts de coordination des grands acteurs de l’eau potable du territoire afin que le développement des prélèvements se fasse dans le respect des ressources naturelles.


9 mai 2006
Le contrat de la basse vallée de l’Ain a été agréé le 7 avril 2006

Lors de sa sesion du 7 avril 2006, le Comité d’Agrément du Bassin RHONE-MEDITERRANEE,

SOULIGNANT la qualité du travail effectué dans le cadre de la CLE et du Syndicat pour faire aboutir le projet de contrat de bassin ;

RECONNAISSANT la compatibilité du contrat avec le SAGE de la Basse vallée de l’Ain ainsi qu’avec le SDAGE et les premières orientations de la DCE ; ATTIRANT l’attention sur le fait que l’efficacité du contrat dépendra étroitement de la mise en oeuvre de mesures complémentaires et DEMANDANT au syndicat de faire en sorte :
-  que l’étude de modélisation de la nappe de la plaine de l’Ain soit prolongée par la rédaction et la mise en place d’un protocole de gestion des prélèvements avec l’ensemble des acteurs concernés ;
-  que les expérimentations nécessaires à l’élaboration d’un protocole de gestion des débits de la rivière d’Ain en cours de définition s’engagent dès 2006 et que ce protocole fasse l’objet d’une contractualisation entre tous les partenaires sans attendre la révision du SAGE ;
-  que vis-à-vis des pollutions diffuses, la profession agricole s’engage au travers des actions proposées dans le contrat, sur des objectifs visant des résultats en fin de contrat ;
-  qu’une solution pérenne au bon fonctionnement sédimentaire du lit de la rivière soit étudiée ;
-  que la mise en place d’’indicateurs complémentaires biologiques et physicochimiques dans les actions concernant l’eau soit généralisée et qu’ils soient incorporés dans un tableau de bord qui sera rendu publique dans les actions de communication ;

ENCOURAGE l’ensemble des acteurs à coordonner leurs actions dans la perspective d’une révision du SAGE et de l’intégration d’un volet sur les débits dans celui-ci,d’ici la fin du contrat de bassin ;

DEMANDE la réalisation et la présentation d’un bilan à mi-parcours du contrat ;

EMET sur ces bases un avis favorable au projet de contrat de Bassin de la Basse Vallée de l’Ain.


4 janvier 2006
Le contrat transfrontalier du Sud-Ouest lémanique (74) a été agréé le 14 octobre 2005

Lors de sa session du 14 octobre 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée,

SOULIGNANT tout l’intérêt de la procédure de contrat de rivières du Sud Ouest Lémanique, la qualité du programme proposé, de la présentation du dossier et des tableaux de bord, ainsi que la mobilisation importante des collectivités et des autres acteurs, dont le Canton de Genève ;

RECONNAISSANT la compatibilité du projet avec le SDAGE, le plan d’action Léman et sa cohérence avec la mise en oeuvre progressive de la Directive Cadre Européenne sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

SOUHAITANT que le comité de rivières soit élargi aux partenaires impliqués dans l’aménagement du territoire (SCOT en particulier), compte tenu du développement urbain ;

SOUHAITANT que le comité de rivière favorise les actions de restauration et d’entretien des berges du lac, notamment celles qui pourraient être proposées dans le cadre des études de la CIPEL ;

SOUHAITANT une implication plus forte des acteurs économiques sur le programme d’action du contrat de rivière ;

EMET un avis favorable sur le contrat de rivières transfrontalier du « SUD OUEST LEMANIQUE » en encourageant les acteurs à poursuivre les réflexions engagées pour la mise en place d’une politique de préservation et de gestion cohérente de la ressource en eau souterraine et des milieux superficiels au travers d’un SAGE, dont le périmètre devrait inclure a minima, l’ensemble des impluviums des aquifères d’Evian et de Thonon les Bains.


4 janvier 2006
Le comité d’agrément Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable le 14 octobre 2005 à l’élaboration d’un nouveau contrat Brévenne-Turdine (69)

Lors de sa session du 14 octobre 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée,

PRENANT ACTE de la volonté des acteurs locaux de s’engager dans l’élaboration d’un second contrat de rivières « Brévenne-Turdine » ;

RECONNAISSANT la qualité du dossier et la compatibilité du projet avec le SDAGE et sa cohérence avec la mise en oeuvre progressive de la Directive Cadre sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

DEMANDANT :
-  que le comité de rivières à mettre en place intègre dans sa composition le Président du comité de rivière de l’Azergues et les acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire, dont notamment les responsables du projet d’autoroute A89 ;
-  que la structure de gestion disposant des compétences et des moyens financiers adéquats soit créée rapidement ;

DEMANDANT que le dossier définitif intègre des actions spécifiques pour :
-  la préservation de la qualité des têtes de bassin en particulier en intégrant les risques liés au développement de ces zones ;
-  la lutte contre les pollutions industrielles (en prêtant une attention particulière aux raccordement des industries), agricoles (en mettant au point des plans d’action adaptés) et contre les pollutions diffuses de toutes origines, en s’attachant à en définir les sources ;
-  la restauration physique des cours d’eau au travers d’une diminution d’impact des aménagements existants et de la mise en oeuvre d’une politique de maîtrise foncière ;
-  l’amélioration de la gestion quantitative qui pourra passer par une meilleure connaissance des besoins et des propositions de gestion du barrage de Joux ;
-  une coordination entre les enjeux de développement du territoire en particulier au niveau de la gestion des risques d’inondation ;
-  un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des actions et l’efficacité du contrat au regard des objectifs environnementaux (avec des indicateurs de performance) et contribuant à la communication sur l’ensemble du projet ;

DEMANDANT que le dossier définitif prévoie en cours de contrat, l’examen de la mise en oeuvre sur les bassins de la Brévenne, de la Turdine et de l’Azergues, d’une politique de gestion concertée de la ressource en eau (SAGE en particulier) ;

DEMANDANT que le dossier définitif du contrat vise également les objectifs fixés par la DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau) :

EMET sur ces bases un avis favorable pour la poursuite du contrat de rivières « Brévenne Turdine » sous réserve que l’engagement effectif des travaux d’amélioration du traitement des effluents de Tarare et de l’Arbresle, intervienne avant la présentation du dossier définitif au comité d’agrément.


4 janvier 2006
Le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée prend acte le 14 octobre 2005 que les orientations stratégiques du SAGE de la Bourbre (38) traitent les principaux enjeux identifiés par le SDAGE et la directive cadre sur l’eau

Lors de sa session du 14 octobre 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée ;

SOULIGNE la qualité des travaux engagés jusqu’à présent par la CLE en relevant en particulier :
-  le caractère très approfondi de l’état des lieux du SAGE ;
-  la prise en compte d’éléments de prospective sur les enjeux de l’eau du bassin versant liés aux politiques d’aménagement du territoire en cours ;
-  le souci constant de la CLE de traiter les vrais problèmes de l’eau sur ce territoire dans un contexte délicat pour des milieux aquatiques soumis à des pressions importantes du fait notamment de l’urbanisation, des infrastructures de transport, et de la densité des activités industrielles et agricoles ;
-  la mobilisation des acteurs sur ce territoire, marqué par exemple par l’initiative du monde industriel concernant l’identification et la lutte contre les pollutions toxiques ;

PREND ACTE du fait que les orientations stratégiques du SAGE traitent les principaux enjeux identifiés par le SDAGE et la directive cadre sur l’eau ;

RAPPELLE que le projet de SAGE devra être complété par un programme d’actions détaillé et chiffré permettant de comparer les différentes options possibles en terme de coûts bénéfices et d’évaluer l’impact économique du SAGE, ainsi que par un tableau de bord de suivi des actions ;

RAPPELLE que le SAGE sera in fine amené à définir des objectifs de gestion qualitative et quantitative de l’eau conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et aux exigences de la DCE et estime nécessaire de poursuivre le travail itératif engagé entre la CLE et le Comité de bassin de façon à ce que les objectifs de qualité du SAGE et les actions opérationnelles qu’il propose alimentent et intègrent les objectifs à fixer au titre de la directive cadre sur l’eau ;

ENCOURAGE la CLE à définir, en cohérence avec le futur « réseau de surveillance » prévu au titre de la directive cadre sur l’eau :
-  un programme de suivi de la qualité des milieux aquatiques et de connaissance des pressions dont ils font l’objet ;
-  un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des actions et l’efficacité du contrat (avec indicateurs de performances) et contribuant à la communication sur l’ensemble du projet ;

ENCOURAGE la CLE, compte tenu des multiples projets de développement en cours ou prévus sur le périmètre du SAGE, à prendre en compte et faire prendre en compte les objectifs du SAGE dans les projets d’aménagement du territoire sans attendre l’arrêté de validation de celui-ci ;

DEMANDE en particulier que les porteurs des grands projets ferroviaires, routiers et d’urbanisation intègrent dans leurs projets les enjeux et les objectifs de gestion et de préservation des milieux aquatiques du territoire précisés dans le SAGE ;

SOULIGNE :
-  la nécessité de décliner dans le dossier définitif les orientations prises pour les zones humides et les zones inondables en délimitant les espaces de fonctionnalité et en précisant les stratégies de préservation adoptées pour ces espaces ;
-  l’intérêt de préciser les liens entre SAGE, SCOT, PPRI et DTA, notamment pour favoriser la délimitation des champs d’expansion des crues,
-  l’intérêt, dans le cadre de la poursuite des travaux d’élaboration du SAGE, de confirmer explicitement le rôle de la CLE et de la structure d’animation du SAGE vis-à-vis d’autres acteurs intervenant dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, des infrastructures de transport, et du développement local ;

ENCOURAGE LA CLE à définir une politique volontariste de restauration physique des milieux en accompagnement des actions de préservation et de gestion des zones humides ou inondables déjà évoquées, accompagnée de garanties quantitatives et fonctionnelles pour la protection des zones humides ;

RAPPELLE la nécessité de pérenniser et renforcer les moyens financiers de la structure porteuse du SAGE pour préparer dès aujourd’hui l’approbation du SAGE définitif et faciliter sa mise en oeuvre effective.


13 octobre 2005
SAGE et Contrat de rivière

La procédure d’agrément des contrats de rivière est déconcentrée depuis le 1er janvier 2004

Depuis la loi sur l’eau de 1992, la politique de l’eau se traduit sur le terrain dans des démarches concertées de gestion (SAGE* ou contrats de rivière) mises en œuvre par les collectivités locales avec l’ensemble des acteurs de terrain.

Au cœur de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE*)...
Les politiques concertées de gestion des milieux aquatiques constituent un élément central dans la mise en oeuvre de la DCE qui vise à atteindre un bon état écologique avant 2015 pour l’ensemble des masses d’eau d’un bassin versant.

Des évolutions de forme ...
Afin d’assurer une meilleure cohérence avec l’ensemble des politiques locales liées à la gestion de l’eau (SAGE* en particulier), la procédure d’élaboration des contrats de rivière et de baie est modifiée par circulaire ministérielle du 30 janvier 2004. Le comité national d’agrément n’existe plus. Désormais l’agrément de cette procédure est instruit et délivré par le comité de bassin Rhône-Méditerranée* ou Loire-Bretagne* selon la situation du bassin versant*. Cette instance, réunie sous forme d’un comité d’agrément de bassin, examine de façon particulière avant de se prononcer :

-  la compatibilité du contrat avec le SDAGE*,
-  sa cohérence avec la DCE*,
-  son caractère opérationnel reposant sur l’existence d’une structure représentative du bassin versant pour l’animation, la coordination, l’engagement et le suivi des actions,
-  la pertinence de la procédure par rapport à un SAGE, son positionnement par rapport aux autres démarches dont l’aménagement du territoire.

La mise en œuvre de cette grille d’analyse prendra progressivement en compte l’ensemble des politiques ayant des impacts sur l’eau et des obligations communautaires. La mise en oeuvre de la DCE* pourra également conduire à des modifications des outils de gestion.

Les pages suivantes explicitent donc ces démarches et leur mise en œuvre et présentent l’état des lieux en Rhône-Alpes, ainsi que plusieurs témoignages d’acteurs.

La page « Pour en savoir plus » est plus particulièrement destinée aux acteurs devant mettre en place de telles procédures. Elle fournit l’adresse des principaux sites traitant de ce sujet, permet de télécharger les textes fondamentaux, les notes de procédures à suivre pour mener à bien les projets ainsi que les notes de méthodologie validées par le groupe de travail régional.


8 août 2005
Le contrat du Furan (42) a été agréé le 8 juillet 2005
Lors de sa session du 8 juillet 2005, le comité d’agrément Loire-Bretagne a émis un avis favorable à l’agrément du contrat de rivière du Furan et de ses affluents par la délibération n° 05.03 du 8 juillet 200

28 juin 2005
Le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée a émis le 17 juin 2005 un avis favorable à l’élaboration du contrat de rivières Gresse, Lavanchon, Drac aval

Lors de sa session du 17 juin 2005, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée ; RECONNAISSANT la compatibilité du projet avec le SDAGE, les premières orientations du SAGE Drac Romanche et sa cohérence avec la mise en oeuvre progressive de la Directive Cadre sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

a émis un avis favorable à l’élaboration du contrat de rivière "Gresse, Lavanchon, Drac aval".

Il DEMANDE que le dossier définitif identifie les enjeux les plus importants du territoire pour hiérarchiser les actions à retenir compte tenu des moyens financiers limités de certaines communes ; intègre des indicateurs de suivi des milieux et de l’efficacité du contrat ; intègre les orientations définitives du SAGE Drac Romanche lorsque celui-ci sera approuvé.

Il DEMANDE que soit examiné durant la phase d’élaboration du dossier définitif l’élargissement du contrat aux communes situées sur les affluents du Drac entre le barrage du Sautet et celui de Notre Dame de Commiers.

Il DEMANDE que le dossier définitif intègre les prescriptions de l’Etat visant la sécurité liée à la fréquentation du Drac.

Il DEMANDE que le comité de rivière soit mis en place rapidement en lien étroit avec la Commission Locale de l’Eau du SAGE Drac Romanche et soit élargi aux acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire.

Il ATTIRE l’attention de la CLE du SAGE Drac Romanche sur la nécessité de définir des objectifs de réduction des pollutions toxiques pour la Romanche aval, le Drac aval et leurs nappes d’accompagnement ; d’encourager la mise en place d’un programme de réduction de ces pollutions pour compléter sur ce volet les actions qui ne pourront être conduites dans le cadre du contrat de rivière.


29 mars 2005
Le contrat du bassin de la Méouge (26-05) a été agréé le 18 mars 2005

Lors de sa session du 18 mars 2005, le comité d’agrément Rhône-Méditerranée, RAPPELANT la nécessité de mettre en place un tableau de bord de suivi des actions, de respecter le calendrier d’engagement des opérations et d’effectuer à mi-parcours du contrat un point sur son avancement ; INSISTANT sur l’importance de la concertation dans le cadre du comité de rivière et de l’accompagnement de la démarche par un chargé de mission ;

EMET un avis favorable sur le contrat de rivière « Méouge » en demandant qu’une attention particulière soit portée sur l’optimisation des opérations projetées, compte tenu des moyens financiers des collectivités.

Il SOUHAITE :
-  qu’un suivi écologique des milieux intégrant les indicateurs biologiques soit mis en place conformément à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau ;
-  que soit initiée une réflexion pour la mise en place de la gestion collective de la ressource en eau, notamment pour l’irrigation ;
-  que soit vérifiée la cohérence des actions de prévention des inondations avec les conclusions de l’étude sur les transports solides ;
-  que soit réexaminée la possibilité de prendre en compte, de façon plus large,l’assainissement non collectif.


29 mars 2005
Information sur l’avenant au contrat Joyeuse-Chalon-Savasse (26) - volet inondations

Lors de sa session du 18 mars 2005, le comité d’agrément du bassin RHONE-MEDITERRANEE, PREND ACTE des modifications au contrat de rivières Joyeuse, Châlon et Savasse induites par l’adoption du présent avenant.

Il RECONNAIT que les travaux de protection de l’agglomération de Romans contre les crues de la Savasse répondent aux recommandations nationales sur la réduction de l’aléa et de la vulnérabilité et qu’ils s’inscrivent dans une volonté de limiter les travaux en favorisant l’utilisation des champs naturels d’expansion de crues existants.

Il ENCOURAGE la poursuite des réflexions et des initiatives déjà prises pour la réduction des pollutions diffuses agricoles en demandant toutefois d’élargir le champ des solutions à mettre en œuvre dans l’étude en cours.

Il DEMANDE une coordination des projets assurant une protection des captages de l’agglomération de Romans.


29 mars 2005
Le contrat Véore-Barberolle (26) a été agréé le 18 mars 2005

Lors de sa session du 18 mars 2005, le comité d’agrément du bassin RHONE-MEDITERRANEE,

EMET un avis favorable sur le contrat de rivière « Véore Barberolle » en encourageant les acteurs à prendre davantage en compte la dimension écosystémique des cours d’eau dans le programme de restauration de ceux-ci.

Il CONSTATE que les actions de réduction des pollution diffuses agricoles, notamment pour les phytosanitaires, ne sont pas affichées comme une priorité du contrat et demande que l’étude pilote projetée soit définie en liaison avec la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides (CROPPP) afin de valoriser l’expérience pour l’ensemble du bassin.

Il SOUHAITE que les actions de restauration du fonctionnement des cours d’eau prennent davantage d’envergure et qu’une réflexion soit menée pour en réaliser de nouvelles.

Il SOUHAITE que la réflexion sur la mise en place de Services Publics pour l’Assainissement non Collectif (SPANC) soit poursuivie sur l’ensemble des bassins versants.

Il DEMANDE qu’une attention particulière soit apportée au respect du calendrier d’engagement des opérations et qu’un bilan soit effectué à mi-parcours du contrat.

Il SOUHAITE qu’un suivi écologique des milieux intégrant les indicateurs biologiques soit mis en place, conformément à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.


14 mars 2005
Le dossier de candidature des Usses (74) a été agréé le 17 décembre 2004

Lors de sa session du 17 décembre 2004, le comité d’agrément Rhône-Méditerranée, prenant acte de la volonté des acteurs locaux de s’engager dans l’élaboration d’un contrat de rivière sur le bassin versant des Usses et reconnaissant la compatibilité du projet avec le SDAGE et sa cohérence avec la mise en œuvre progressive de la directive cadre européenne sur l’eau et les autres directives sectorielles ;

émet un avis favorable pour la poursuite de l’élaboration du contrat de rivière sur le bassin versant des Usses en demandant que le dossier définitif intègre :

-  les investissements prioritaires nécessaires à la mise en conformité des dispositifs d’assainissement du territoire devant répondre aux exigences de la Directive ERU pour 2005 ; l’entretien des cours d’eau ; l’amélioration de la sécurité de l’alimentation en eau potable de certaines communes ;
— un programme d’aménagement et de mise en valeur des milieux aquatiques pour les loisirs liés à l’eau, compatible avec la préservation de leurs richesses écologiques et leur fonctionnement ;
-  le renforcement du programme de lutte contre les pollutions diffuses, agricoles ou autres ;
-  un programme d’actions qui permette d’améliorer la gestion de la ressource en eau au niveau du bassin versant (AEP et autres usages) ;
-  la mise en place de services publics d’assainissement non collectif, compte tenu de l’importance de la dispersion de l’habitat du territoire ;
-  des indicateurs de suivi des milieux et de l’efficacité du contrat.

Enfin, il demande que la structure de coordination et le comité de rivière soient mis en place dès le premier semestre 2005, avec l’embauche d’un chargé de mission ; il recommande que toutes les communes soient associées à la démarche.


11 mars 2005
Le dossier de candidature Isère en Tarentaise (73) a été agréé le 29 octobre 2004

Prenant acte de la volonté des acteurs locaux de s’engager dans l’élaboration d’un contrat de bassin versant sur l’Isère et ses affluents en amont d’Albertville ; reconnaissant la compatibilité du projet avec le SDAGE ; soulignant l’importance des enjeux économiques liés à l’eau sur ce territoire qui devront être abordés par la réalisation d’une étude économique ;

Le comité d’agrément Rhône-Méditerranée émet, lors de sa session du 29 octobre 2004, un avis favorable pour la poursuite de l’élaboration du contrat de bassin versant « Isère en Tarentaise » en demandant que le dossier définitif intègre :

-  les investissements nécessaires à la mise en conformité des installations d’épuration du territoire devant répondre aux exigences de la Directive ERU ;
-  dans la perspective d’un SAGE, les études préalables à une réflexion sur les possibilités d’évolution de la gestion des ouvrages hydroélectriques et les études nécessaires à l’élargissement des réflexions à une gestion équilibrée de la ressource entre AEP et usages et milieux aquatiques ;
-  des indicateurs de suivi du milieu et de l’efficacité du contrat ;
-  un volet risques naturels (inondations et laves torrentielles), ambitieux et complet, faisant référence notamment au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) en cours d’élaboration sur la Tarentaise.

Enfin, il demande que le comité de rivière soit mis en place rapidement, ainsi que la structure de coordination.


10 mars 2005
Agrément du dossier de candidature du contrat de la Chalaronne (01)

Lors de sa session du 29 octobre 2004, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée a agréé la candidature du contrat de rivières "Territoire de la Chalaronne".

Il prend acte de la volonté de tous les acteurs locaux de travailler de façon concertée pour améliorer les milieux aquatiques et les usages de l’eau et de la mise en place de la structure de coordination ;il reconnait que le projet est cohérent avec les orientations du SDAGE, les objectifs de la DCE dans le sens où le projet permettra d’avancer vers l’atteinte du bon état.

Il émet un avis favorable pour la poursuite du dossier en demandant que :
-  l’étude du fonctionnement hydrologique et hydraulique soit lancée rapidement afin de proposer des solutions ou pistes de solutions pour améliorer les débits d’étiage et qu’une attention particulière soit apportée à l’étude sur la qualité des eaux superficielles ;
-  les prélèvements souterrains et superficiels et leurs impacts soient étudiés dans la préparation du contrat ou au cours de sa mise en œuvre et que l’étude des zones humides soit réalisée en cohérence avec le cadre proposé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée ;
-  des indicateurs de suivi du milieu et de l’efficacité du contrat soient définies en liaison avec le contrat de rivière de la Veyle.

Il encourage par ailleurs, les acteurs locaux à acquérir les éléments de connaissance sur le fonctionnement des étangs du bassin versant concerné et à participer aux réflexions pour une gestion concertée de l’ensemble des étangs de la Dombe qui pourrait prendre la forme d’une démarche de SAGE.


9 mars 2005
Information sur l’avenant du contrat de rivière Arve (74)

Dans sa session du 24 septembre 2004, le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée :

-  prend acte des modifications au contrat de rivière ARVE induites par l’adoption de l’avenant ;
-  reconnait sa compatibilité avec le SDAGE et sa cohérence avec la mise en œuvre progressive de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et les autres directives européennes sectorielles, ainsi que sa complémentarité avec les autres démarches en cours ;
-  demande qu’une attention particulière soit apportée au respect du calendrier d’engagement des opérations ;
-  encourage la poursuite des réflexions et des initiatives déjà prises pour l’élaboration d’un SAGE sur l’ensemble du bassin versant de l’Arve.


8 mars 2005
Orientations du projet de contrat de la basse vallée de l’Ain (01)

Lors de sa session du 24 septembre 2004, le comité d’agrément Rhône-Méditerranée a pris acte de la préparation d’un contrat de rivière sur le bassin versant de la basse vallée de l’Ain. Il reconnait la cohérence des objectifs opérationnels du contrat avec les orientations et préconisations du SAGE de la basse vallée de l’Ain. Il recommande :

-  que les actions définies dans le cadre de la gestion des débits soient cohérentes avec les conclusions de l’étude d’optimisation des débits qu’il conviendra par aileurs de poursuivre ;
-  d’évaluer les impacts socio-économiques dans le cadre de la directive cadre sur l’eau ;
-  de développer un programme de communication conséquent notamment sur la problématique agricole,
-  que le syndicat porteur prenne la compétence des travaux en rivière.


7 mars 2005
Le contrat Veaune-Bouterne (26) a été agréé le 24 septembre 2004
Le comité d’agrément Rhône-Méditerranée a agréé le contrat de rivières Veaune-Bouterne le 24 septembre 2004. Il a souligné la qualité du programme proposé, sa compatibilité avec le SDAGE et sa cohérence avec la mise en œuvre progressive de la Directive Cadre Européenne sur l’eau et les autres directives sectorielles ainsi que la mobilisation importante des collectivités et des autres acteurs. Reconnaissant sa complémentarité avec les autres démarches en cours, il demande qu’une attention particulière soit apportée au bouclage du plan de financement des opérations prévues au niveau des caves vinicoles et encourage la poursuite du programme d’actions pour réduire l’impact des pollutions diffuses agricoles, notamment pour les phytosanitaires, sur l’ensemble des eaux superficielles et souterraines. Un point d’avancement devra être réalisé à mi-parcours du contrat pour veiller au respect du calendrier des opérations du contrat.

6 janvier 2004
Sur la rive sud-ouest du Léman, les diagnostics thématiques sont terminés
Présidé par Jean-Claude Reynaud le Comité de rivière du Contrat du Sud-ouest Lémanique s’est réuni le 3 décembre 2003 à Perrignier au syndicat des eaux des Moises. Ce contrat de rivière couvre un territoire de 226 km2 et concerne les affluents du Léman entre Thonon-les-Bains et la frontière suisse. Les études entrent dans une phase importante au cours de laquelle les acteurs et les élus seront fortement sollicités. A partir des enjeux essentiels que sont le ressource en eau et la qualité des milieux, il s’agira de définir ensemble des objectifs à atteindre et des actions à conduire.Monsieur le sous-préfet de Thonon a situé ce contrat au coeur de l’enjeu international de la protection des eaux du Léman encadré par le plan Léman 2001-2010 de la CIPEL. La renaturation des cours d’eau constitue en effet un objectif important de ce plan qui doit se concrétiser au travers des contrats de rivières du bassin lémanique.

23 décembre 2003
Agrément du contrat de rivière Cance - Deûme - Deôme - Torrenson (07-42)
Initié en 1999, le contrat de rivière Cance -Deûme-Deôme - Torrenson (07-42) a été agréé par le comité national le 17 décembre 2003. Ce contrat très complet concerne 33 communes, 45 000 habitants et deux départements l’Ardèche et secondairement la Loire. Le volet « qualité des eaux et assainissement », représente plus de 70 % des financements, il s’agit de reconquérir la qualité des milieux en gagnant un à deux points au regard du SEQ Eau. C’est une première étape pour atteindre le bon état écologique en 2015. La reconquête de la qualité des milieux passe également par une amélioration de la morphologie du cours d’eau, la suppression de certains seuils et des aménagements piscicoles et de loisirs. Ces actions répondent aux attentes de la population. Le volet gestion hydraulique s’attache essentiellement à la prévention des crues. Les crues des 2 et 3 décembre 2003 ont souligné l’exposition aux risques d’inondations des agglomérations d’Anonnay et de Bourg-Argental. Il s’agira donc de réduire la vulnérabilité, d’informer le public et de poursuivre la prévention. A terme, l’effort devra également porter sur la gestion quantitative avec l’enjeu fort de l’approvisionnement en eau potable par le barrage de Ternay.

23 décembre 2003
Agrément du dossier de candidature de la vallée du Giffre (74)
Le dossier de candidature de la vallée du Giffre a reçu un avis très favorable du CNA le 17 décembre 2003. Le Giffre est un affluent de l’Arve, son bassin versant représente 450 km2 avec un relief amont - aval important. 17 communes sont concernées par ce projet de contrat elles regroupent 21 000 habitants et 61 000 lits supplémentaires en saison touristique. La période d’élaboration du contrat va permettre de prioriser les actions pour améliorer la qualité de l’eau. Les activités industrielles et agricoles sources potentielles de pollution seront recensées. La problématique des transports solides est essentielle, il convient de sensibiliser les populations permanentes et saisonnières aux risques naturels, de poursuivre les efforts dans le domaine de la prévention et de restaurer les zones d’expansion de crues. On notera la richesse du patrimoine naturel au-delà du site classé de Sixt Fer à Cheval et les enjeux touristiques et paysagers associés. Une présence croisée dans les comités de rivière est prévue avec le contrat de l’Arve.

24 novembre 2003
Agrément du contrat
Le comité national d’agrément* a examiné le 12 novembre 2003 le dossier définitif du contrat de rivière du « Chalon, de la Joyeuse et de la Savasse ». Ce bassin, engagé dans la démarche suite aux crues de 1993, a progressivement élargi sa réflexion pour prendre en compte la gestion de l’eau d’une manière globale. Portée par la communauté de communes du Pays de Romans, cette démarche prend en compte les enjeux de l’aquifère des terrasses de Romans et préfigure un véritable contrat de nappe. Concernant la protection contre les crues, les actions visent à restaurer les champs d’expansion de crue et à contribuer ainsi à la rétention des eaux en amont des agglomérations. La préservation des zones humides fait également partie des enjeux pris en compte sur ce bassin avec une politique d’inventaire et d’acquisition volontariste. Enfin, une réflexion est engagée sur les prélèvements d’eau afin d’instaurer des règles de gestion concertée entre les différents usagers. Le contrat devrait être signé d’ici la fin de l’année ou en début 2004.

24 novembre 2003
Agrément du contrat de rivière "Veyle" (01)
Initié en 1998, le contrat de rivière Veyle a été agréé par le comité national le 12 novembre 2003. Le point fort de cette démarche est sans aucun doute l’importance de la restauration des milieux aquatiques avec une volonté forte de préserver le fonctionnement physiques et écologiques des zones humides qui se traduit plus particulièrement sur 4 sites pilotes par des actions de réhabilitation de gravières, de restauration des méandres et de préservation de l’espace de liberté de la rivière. La qualité des eaux est un problème majeur sur ce bassin, notamment au regard des problèmes d’eutrophisation, qui reste l’enjeux essentiel pour améliorer l’état du milieux et se rapprocher de l’objectif de bon état fixé par la directive cadre. Les industries agro-alimentaires présentes sur le bassin se sont engagées dans le contrat pour réduire significativement leurs rejets et contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité des eaux. Plusieurs thématiques nécessitent de poursuivre la réflexion, comme par exemple la gestion quantitative de la ressource, l’évolution de la gestion des étangs, le développement de l’assainissement autonome. Le syndicat « Veyle Vivante », porteur de la démarche, aura à animer les réflexions sur ces thèmes pour qu’au delà du programme engagé, des perspectives d’actions se dégagent sur ces sujets.

24 novembre 2003
3ème journées d’échanges des maîtres d’ouvrage de contrats et de SAGE
A l’initiative de la Région Rhône-Alpes, en partenariat avec les agences de l’eau Rhône Méditerranée et Corse et Loire Bretagne et la DIREN Rhône-Alpes, une journée d’échanges a été organisée jeudi 13 novembre. Réunissant plus de 200 élus ou chargés de missions, cette journée a été l’occasion de débattre sur la pérennisation des actions d’entretien et de restauration de rivières et de gestion des bassins versant. L’audit sur les contrats de rivière réalisé en Rhône-Alpes, le guide technique « Gestion de l’eau et aménagement du territoire » et les orientations de la réforme de la procédure d’agrément des contrats de rivière ont été présentés à cette occasion. 2 ateliers techniques ont permis aux acteurs d’échanger d’une part sur l’implication des collectivités et des riverains dans l’entretien des rivières et sur la nécessité de pérenniser les structures et d’autre part sur la manière d’intégrer la gestion de l’eau et les politiques d’aménagement du territoire comme la gestion des eaux pluviales, le développement touristique ou la gestion d’une qualité des milieux intégrant l’ensemble des activités impactantes.

24 octobre 2003
Le 23 octobre agrément du contrat de rivière Azergue (69)
Le contrat de l’AZERGUE (69) a été labellisé le 23 octobre en comité national d’agrément. La qualité du contrat et en particulier celle des fiches actions a été unanimement reconnue. Si le problème majeur de ce bassin reste la qualité des eaux, qui mobilise 75% du coût du contrat, la prise en compte des enjeux de restauration de la qualité des milieux aquatiques est à signaler sur ce bassin. Une série d’actions visant à restaurer les fonctionnalités morphologiques et écologiques de la rivière a été prévue ainsi qu’un volet de valorisation paysagère propre à permettre à la population de se réapproprier la rivière dans ce bassin proche de l’agglomération lyonnaise. Le portage du contrat est assuré par le syndicat mixte de réaménagement de la plaine des Chères qui a été mandaté par l’ensemble des collectivités du bassin. Au terme de 8 années de maturation, le contrat de l’Azergue va donc rentrer en phase opérationnelle dès le début 2004.

23 septembre 2003
Le 18 septembre 2003 : agrément du contrat définitif du Pays de gex (01) en CNA
Le Comité national d’agrément* a agréé, le 18 septembre, le dossier définitif du contrat de rivières transfrontalières du « Pays de Gex-Léman ». Sur ce bassin fortement urbanisé, les problématiques de gestion des eaux pluviales et de l’assainissement sont au cœur des préoccupations à moyen et long termes des collectivités. Regroupées dans la communauté de communes du Pays de Gex, les communes concernées ont engagé, dans le cadre du contrat, l’élaboration de schémas directeurs sur ces 2 thèmes afin de mieux maîtriser l’impact du développement urbain sur la gestion de l’eau. Des actions de restauration du milieu naturel s’y ajoutent pour constituer un programme ambitieu d’opérations cherchant à intégrer la gestion de l’eau dans le développement raisonné du territoire. Ce contrat s’élève à plus de 44 M€. 2ème contrat du protocole franco-genevois, ce projet met en synergie les acteurs de part et d’autre de la frontière avec une participation importante du canton de Genève, à côté des partenaires habituels (conseil général 74, conseil régional, Agence de l’eau, Etat...).

22 septembre 2003
Le 18 septembre 2003 : agrément du contrat définitif du Foron (74) en CNA
Le Comité national d’agrément* a agréé, le 18 septembre, le dossier définitif du contrat de rivière du Foron, en présence des élus locaux venus défendre le dossier. Ce bassin versant, engagé dans la démarche en raison des enjeux inondations forts, a su intégrer l’ensemble des enjeux liés à la gestion globale de l’eau pour aboutir à un programme d’actions mettant en synergie restauration des milieux et protection des populations, sans oublier les actions d’amélioration de la qualité de l’eau et le volet communication et sensibilisation du public. Des réflexions sur la gestion des eaux pluviales vont également se poursuivre sur ce périmètre. Ce contrat, piloté par le Syndicat intercommunal du Foron du Chablais genevois (SIFOR) est le 3ème contrat transfrontalier franco-suisse. Il s’élève à plus de 19M€. La canton de Genève intervient significativement dans le financement de ce contrat, à côté des partenaires habituels (conseil général, conseil régional, agence de l’eau, Etat...).

27 juin 2003
Réforme de la procédure d’agrément des contrats de rivière
La Direction de l’Eau du Ministère de l’écologie et du développement durable a confirmé, lors du CNA du 25 juin, l’engagement d’une réflexion sur la décentralisation de la procédure d’agrément des contrats de rivière. Un groupe de travail national regroupant des représentants des agences de l’eau et des Diren a été mis en place pour étudier les modalités de mises en œuvre de cette réforme. Cet aménagement de la procédure vise à permettre une meilleure cohérence entre les démarches de SAGE et de contrats de rivière en donnant aux Comités de bassin les moyens de préciser les conditions d’agrément des contrats. Cette réforme devrait être mise en place dès 2004, la procédure actuelle restant en vigueur d’ici là.

27 juin 2003
Examen du volet inondation de Lange et Oignin (01)
Le volet de "lutte contre les inondations" du contrat de rivière de Lange et Oignin (agréé en octobre 2000) a été examiné en Comité national le 25 juin 2003. Le scénario proposé vise à réduire les hauteurs d’eau lors des crues dans le secteur de Nantua. L’intérêt du projet, dont les opérations intègrent la gestion des zones naturelles d’expansion de crue et la restauration d’anciennes zones humides, a été reconnu. Cet avis favorable du CNA ouvre maintenant le champ à la mise en oeuvre effective de ce programme que les collectivités concernées ont préparé et mûri au terme de 2 ans et demi d’études et de concertation avec l’ensemble des cateurs locaux.

27 juin 2003
Candidature du contrat Ardèche Claire agréée (07)
Le comité national a examiné le 25 juin 2003 la candidature du contrat de l’Ardèche. Ce territoire a engagé une réflexion pour poursuivre l’action initiée dans les années 1980 afin de maintenir et améliorer la qualité de la ressource en eau dans ce bassin où les enjeux touristiques et la préservation du milieu naturel se rejoignent. Dans le même temps, les communes concernées ont été sollicitées pour s’engager dans une démarche de SAGE sur l’ensemble du bassin versant, le périmètre pourrait être proposé au comité de bassin dès cet été. Ces deux démarches SAGE et contrat vont être conduites en parrallèle et s’enrichiront mutuellement dans les années à venir. Au delà de la réflexion engagée, des actions concrètes visant à améliorer la qualité de l’eau et à pousuivre l’entretien de la rivière Ardèche vont être initiées dès 2003.

21 mai 2003
Organisation d’un séminaire de présentation de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau
La Diren et l’Agence de l’Eau ont organisé le 20 mai 2003, une journée d’échanges sur la mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau, regroupant plus de 130 techniciens des collectivités locales et des services de l’Etat. L’importance des démarches de gestion concertée (SAGE et contrats) constitue une particularité de Rhône-Alpes. Il était donc légitime d’associer les acteurs locaux à la réflexion sur l’élaboration de l’état des lieux, qui constitue la 1ère étape de l’actualisation de la Politique de l’Eau sur le bassin Rhône Méditerranée Corse. Les acteurs de terrain et les élus, au cœur des enjeux de l’eau sur leur bassin versant, seront étroitement associés et régulièrement mobilisés pour contribuer à l’élaboration de ce diagnostic. Les travaux proprement dit devraient commencer en septembre. Pour plus d’information consulter le site internet du réseau de bassin (voir rubrique "pour en savoir plus")

1er mai 2003
Approbation partielle du SAGE de la Basse vallée de l’Ain (01)
Le SAGE de la Basse Vallée de l’Ain, dans sa version arrêtée par la Commission Locale de l’Eau lors de sa séance du 16 février 2001 de laquelle est supprimée la partie intitulée "thème II - la gestion des débits de la rivière d’Ain" (page 65 à 74 du rapport édité par le SIVU du bassin versant de la BVA) a été approuvé par le Préfet de l’Ain. Ce volet a été retiré en considérant que le SAGE, dans sa version validée par la CLE le 16 février 2001 ne répond que partiellement aux demandes et recommandations formulées par le Comité de Bassin lors de sa séance du 15 décembre 2000, notamment en ce qui concerne la partie relative à la gestion des débits de la rivière d’Ain et la concertation souhaitée avec l’amont. Il a donc été décidé de surseoir sur ce volet en attendant les conclusions de l’étude conduite avec l’amont du bassin versant.

1er mars 2003
Lancement d’une 2ème démarche sur la Coise (42-69)
Le comité national a agréé la candidature du bassin de la Coise le 18 février 2003. Les principaux enjeux sont l’amélioration de la qualité des eaux, le problème des inondations, la gestion de la ressource avec l’interconnexion entre le volet qualité des eaux et les étiages. Les élus ont engagé les études complémentaires nécessaires à l’élaboration du programme d’actions.

1er mars 2003
Agrément du contrat "Entre Arve et Rhône "(74)
Le comité national a agréé le dossier du contrat « Entre Arve et Rhône » le 18 février 2003. Ce contrat est le 1er contrat transfrontalier franco-suisse. Il porte sur la lutte contre la pollution avec une prise en compte des pollutions agricoles et de celles liées aux infrastructures de transport, la lutte contre les inondations et la restauration des milieux, l’amélioration de la gestion de la ressource en eau et la mise en valeur paysagère, ainsi que la sensibilisation du public. L’ensemble des mesures représente un montant total de 48 M€. La signature est prévue dans le courant de l’été.

1er janvier 2003
Signature du contrat Yzeron Vif (69)
Le contrat de rivière de l’Yzeron, agréé en comité national en juin 2002 a été signé par l’ensemble des partenaires le 7 décembre 2002 à Charbonnières. La démarche, portée par le syndicat SAGYRC, aborde 6 thèmes (Qualité de l’eau, Sécheresse, Inondations, Milieux aquatiques, Patrimoine et Communication) pour plus de 40 M€ de travaux. La proximité du tissu urbain du Grand Lyon donne à ce contrat un caractère périurbain très spécifique

4 octobre 2002
Lac du Bourget, contrat signé ! (73)
La signature du Contrat de bassin versant du Lac du Bourget a eu lieu le samedi 28 septembre 2002. Le contrat couvre une durée de 7 années. Il représente 122 millions d’Euros répartis ainsi : 50 millions d’euros pour l’assainissement des 65 communes du bassin, 10 pour la restauration des milieux aquatiques, 15 pour lutter contre les crues, 1 pour le suivi des action.
Le contrat a été signé en présence du Ministre de l’Agriculture venu en voisin.

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