Le SAGE (Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux)
Définir collectivement des règles communes de gestion
Qu'est ce qu'un SAGE ?
Le SAGE est un outil de concertation et de planification à portée réglementaire. Il a pour vocation la définition et la mise en œuvre d'une politique locale cohérente en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il fixe de manière collective les objectifs ainsi que les règles d'une gestion globale équilibrée et durable destinées, en particulier, à résoudre ou prévenir les conflits d'usage existants ou potentiels. Ces règles sont élaborées dans le cadre d'une Commission Locale de l'Eau* (CLE).
En d'autres termes, les SAGE constituent l'expression locale concertée et opérationnelle des grandes orientations contenues dans les SDAGE* (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) adoptés par les Comité de Bassin*.
Contenu de la démarche
Le SAGE…
• détermine des objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que le délai dans lequel ils doivent être réalisés,
• pose les règles selon lesquelles la ressource en eau doit être répartie entre les différents usages,
• répertorie les milieux aquatiques sensibles et définit les conditions de leur protection,
• fixe les actions de protection de l'eau qui doivent être menées ainsi que celles de lutte contre les inondations.
Le SAGE repose sur un état des lieux, la définition d'objectifs (de qualité, de quantité et de préservation des milieux), de priorités d'actions opérationnelles d'ordre réglementaire, d'études de connaissance, d'opérations d'investissement ou de communication. Il est largement étayé par des documents cartographiques.
Procédure type : validée par un arrêté préfectoral
Du projet initial jusqu'à l'autorisation préfectorale de mise en œuvre, la procédure qui permet à un SAGE de parvenir à maturité dure en moyenne 5 années.
Concertation initiale
Il s'agit du lancement du projet, généralement à l'initiative d'acteurs locaux (élus…) qui doivent gérer des conflits d'usage sur leurs circonscriptions. Parfois le besoin de lancer un SAGE est ressenti à l'occasion d'un contrat de rivière, dont il constitue une des actions. Elle débouche sur la constitution d'un dossier préliminaire.
Délimitation du périmètre
Fixé par arrêté préfectoral, après consultation des collectivités territoriales et du Comité de Bassin*, le périmètre du SAGE doit couvrir au mieux l'ensemble des enjeux environnementaux concernés.
Constitution de la CLE
Fixée elle aussi par arrêté préfectoral,la composition de la Commission Locale de l'Eau* (CLE) doit être représentative de l'ensemble des acteurs socio-économiques du périmètre précédemment délimité. Elle comprend 3 collèges : Usagers et associations (25%), Etat et établissements publics (25%) et Collectivités territoriales (50%).
Elaboration et validation
La CLE* travaille successivement à un état des lieux et un diagnostic, puis à la définition d'une stratégie et d'objectifs sur la base de différents scénarios, enfin elle définit les moyens qui seront ceux du SAGE. La CLE* valide l'ensemble du travail avant les phases suivantes.
Avis divers
Une procédure de consultation des collectivités territoriales et des organismes consulaires est mise en œuvre par le Préfet, puis le Comité de Bassin* concerné examine le projet du point de vue de sa cohérence avec le SDAGE*, enfin le projet est mis à disposition du public.
Arrêté préfectoral définitif
Ce dernier arrêté préfectoral approuve officiellement le SAGE. Dès lors, sa mise en œuvre peut commencer et son contenu acquiert une portée réglementaire.
La mise en œuvre du SAGE passe par :
• la transcription de ses dispositions dans les procédures d'autorisation réglementaires (police de l'eau, urbanisme…),
• le suivi de la concrétisation des mesures préconisées à travers un tableau de bord composé de divers indicateurs,
• un certain nombre de programmes pluriannuels (assainissement, études, gestion de l'eau…).
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE, la CLE* peut se voir confier les missions suivantes : être consultée "pour avis" par certaines administrations, devenir la structure porteuse sur certains projets, initier des contrats de rivières pour certains aspects d'investissement.
L'expérience rhônalpine : le temps de l'émergence…
Si le SAGE Drôme a rapidement ouvert la voie à ce type de procédure (périmètre défini dès 1993), il est resté longtemps le seul SAGE applicable en Rhône-Alpes et a été récemment rejoint par le SAGE de la Basse Vallée de l'Ain.
Plusieurs autres démarches sont en cours mais on ne bénéficie cependant pas encore d'un recul suffisant pour dresser autre chose qu'un premier bilan provisoire des forces et faiblesses des SAGE.
Les mots marqués d'une astérisque figurent dans le lexique.
