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Dernière actu...   Journée mondiale de l’eau : le changement climatique conduira-t-il à la pénurie d’eau ?
Dans le cadre de la journée mondiale de l’eau, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Ardèche organise une semaine d’animations du 18 mars au 24 mars 2007. Des expositions, des spectacles et des débats se tiendront sur le thème du changement climatique et de la protection des ressources en eau sur les trois départements. Les spectacles seront gratuits dans la limite des places disponibles. Le programme complet est disponible auprès du service communication du syndicat Ardèche Claire à Vogüé. (...)

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d'éléments papiers et/ou électroniques vous permettant d'obtenir d'autres informations sur les politiques contractuelles de gestion des milieux aquatiques.
Sites internet à consulter
Sur la gestion concertée de l'eau
  • La loi sur l'eau de 1992 retranscrite dans le code de l'environnement
  • La directive cadre sur l'eau (DCE*) et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE): http://rdb.eaurmc.fr
Sur les Contrats de rivière
Les circulaires du ministère de l'environnement en date du 22 mars 1993 relative à l'incidence des nouveaux outils de planification sur la procédure relative aux contrats de rivière ou de baie et celle en date du 24 octobre 1994 précisant les objectifs et la procédure des contrats de rivière ainsi que l'arrêté du 22 mars 1993 portant création du comité national d'agrément sont abrogés.
Sur les SAGE*
  • Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  • SAGE Guide méthodologique du Ministère de l'environnement (octobre 1992)
  • Le SAGE mode d'emploi n°1 (mars 1997) et n°2 (septembre 2002) du secrétariat technique du SDAGE*
  • Revue Eaux spécial SAGE n°61 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
  • La carte de SAGE de Rhône-Alpes (Fichier à télécharger, 1 Mo. Utiliser le clic droit de la souris)
L'ensemble des sources juridiques et guides méthodologiques pour la mise en place des SAGE* sont téléchargeables depuis le site national consacré aux SAGE : http://www.sitesage.org à la rubrique « Information et documentation ».
Sur les outils disponibles pour l'élaboration et le suivi des contrats de rivière
  • le kit PPeau : un outil d'appui à la gestion des procédures de contrats ou de SAGE*
    En contre-partie des objectifs qu'elles se donnent, ces démarches partenariales peuvent paraître lourdes et complexes. La DIREN Provence-Alpes-Côte d'Azur s'appuyant sur un large comité de pilotage, a voulu aider les services et les structures de gestion impliqués dans ces procédures, en leur fournissant d'une part une information “opérationnelle”, d'autre part un ensemble d'aides concrètes facilitant leur travail. Le kit PPeau sous forme de 450 fiches d'appui à la gestion des procédures partenariales (contrat de rivière ou de baie et SAGE*) répond à ce souci. Ce document devrait être prochainement actualisé pour prendre en compte la déconcentration de la procédure d'agrément des contrats de rivière. Néanmoins, les grands principes demeurent.
  • Guide pour conduire la démarche stratégique préalable : ce guide stratégique a vocation à expliciter les différentes étapes de la réflexion à conduire pour faire émerger un tel projet de démarche concertée de gestion de la ressource en eau, des usages et des milieux aquatiques. Il met en évidence les conditions nécessaires à la mise en œuvre d'une politique de l'eau sur le territoire d'étude. Il permet in fine de choisir collectivement l'outil de gestion contractuel ou réglementaire le mieux adapté aux enjeux pressentis, sur le territoire le plus approprié et par le porteur de projet le plus légitime (SAGE*, contrat de rivière, de lac ou de milieu, plan de prévention des risques, schéma d'assainissement, …).
  • Etude bilan, évaluation et prospective d'un contrat de rivière : ce guide méthodologique propose un cadrage à destination des structures porteuses de contrats de rivière pour mener l'étude bilan, évaluation et prospective, en précisant le rôle de l'instance d'évaluation et le contenu du cahier des charges. Il vise à évaluer l'efficacité de la démarche qui vient de s'achever en invitant les décideurs locaux à partager une vision claire à moyen et plus long terme pour la gestion de l'eau sur leur territoire afin d'assurer la pérennité des actions mises en place et des investissements réalisés. Pour les contrats de longue durée l'étude peut aussi être menée à mi-parcours, si nécessaire pour aider au réajustement des actions devenues inopportunes au fil du temps. La partie « prospective » de cette étude doit trouver la meilleure « suite à donner ». Elle a vocation à mettre en évidence les avancées positives à perpétuer (plan des gestion des cours d'eau, …), les problématiques émergentes qui n'ont pu être réglées dans le cadre du premier contrat. Elle vise à proposer les moyens de continuer la gestion du bassin, ou bien jette les bases d'un nouveau projet de bassin si une restauration écologique s'impose pour la mise en conformité de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE*) : dans ce cas, elle propose des objectifs, une ou plusieurs démarches appropriées, le périmètre le plus pertinent et la structure la plus opérationnelle possible sur ce territoire. Ce guide, en cours de validation, devrait être prochainement disponible sur ce site.
Sur les référentiels dans le domaine de l'eau
  • Par la convention n° 8361 du 23 novembre 2000, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et l'IGN ont défini les conditions de diffusion de la BDCARTHAGE* version 3. La BDCARTHAGE regroupe les entités géoréférencées du domaine de l'eau, à savoir les cours d'eau, les plans d'eau, les zones temporairement recouvertes d'eau ainsi que les zones hydrographiques. Cette convention, complétée par un descriptif de l'ensemble des tables, a pour objet de constituer un référentiel hydrographique national unique et d'en permettre, à un coût marginal, une large diffusion auprès de l'ensemble des organismes impliqués dans le domaine de l'eau. Ces organismes bénéficiaires constituant la sphère de l'eau doivent intervenir dans le cadre de la mission d'intérêt général dans le domaine de l'eau définie par référence à l'article 1 er de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Une liste indicative mais non exhaustive en est donnée à l'annexe 1 de cette convention. Les demandes seront à faire directement auprès de l'IGN selon les modalités indiquées.
Pour les techniciens ou les élus…
  • Les techniciens ou élus concernés par les démarches et désirant obtenir d'autres documents, outils ou renseignements, peuvent contacter l'unité Réglementation et Politiques Concertées de la DIREN Rhône-Alpes (sema-lyon@rhone-alpes.ecologie.gouv.fr)
Pour mieux maîtriser la terminologie technique...
Les mots marqués d'une astérisque figurent dans le lexique.
 
 
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