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Commissaires enquêteurs

   
   
   
   
 
L’enquête publique et la mission du commissaire enquêteur
 

Originellement, l’enquête publique était destinée à indiquer à l’Etat si une opération méritait d’être considérée comme d’utilité publique, afin de permettre d’user de procédures exorbitantes du droit commun dans l’intérêt général. La pratique et l’évolution des esprits avait déjà infléchi le rôle de l’enquête vers la participation des citoyens à la décision. La loi du 12 juillet 1983 lui a donné définitivement le statut de débat public entre le maître d’ouvrage et le public.

 

Plus que jamais, une médiation entre les responsables d’aménagement et le public est nécessaire. Aussi la fonction du commissaire enquêteur est-elle primordiale.


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