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Commissaires enquêteurs

   
   
   
 
L’enquête publique, un terme qui regroupe différentes procédures
 
L’enquête publique, un procédé qui trouve ses sources dans les idées libérales de la révolution française, progressivement défini et formalisé pour aboutir à un labyrinthe de procédures, orchestrées par un commissaire enquêteur désigné.
 
 
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