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Le réseau des interlocuteurs

   
   
 
Compagnies des commissaires enquêteurs
 

La plupart des Commissaires enquêteurs ont souhaité se regrouper par Compagnies. Chaque compagnie est membre de la Compagnie Nationale des Commissaires enquêteurs. Les implantations des Compagnies sont fonction des juridictions des Tribunaux administratifs dont dépendent leurs membres.
La compagnie de Lyon correspond à l’ensemble des départements sous la juridiction du T.A. de Lyon
Une nouvelle compagnie s’est constituée pour le département de l’Ardèche le 20 juillet 2007.
Pour les départements sous la juridiction du T.A. de Grenoble, le Comité de liaison des compagnies près le T.A. représente les trois compagnies départementales, celle de l’Isère, celle de la Drôme et celle de Savoie-Haute Savoie.

Les buts de ces compagnies sont :

-  La formation et l’information de leurs membres.

-  La Défense de leurs intérêts matériels et moraux dans tous les problèmes résultants de leur mission.

-  D’étudier, de proposer ou de soutenir toute action contribuant à améliorer l’information du public sur les projets de toute nature nécessitant une enquête publique, ainsi que le fonctionnement de celles-ci, son utilité et ses conséquences.

La Compagnie Nationale diffuse un journal "l’enquête publique" et édite un document "Le guide du commissaire " ( voir rubrique "quelques ouvrages de référence").

La Compagnie Nationale dispose d’un site Internet : http://www.cnce.fr

 
 
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