Site du ministère
F.A.Q.  |  Recherche :
Règlementation
   
 
Contentieux Directive ERU pour les échéances 1998 et 2000 - Situation en Rhône-Alpes
 

Le 23 septembre 2004, la France a été condamnée par la cour européenne de justice pour manquement à l’application de la directive « eaux résiduaires urbaines » du 21 mai 1991. Les griefs visés dans ce jugement concernaient d’une part la définition des zones sensibles à l’eutrophisation (Rhône-Alpes non concernée) et d’autre part le retard pris pour la mise en place des systèmes de traitement requis par la directive.

Suite à cette condamnation, de nombreux échanges entre la France et la commission européenne ont permis d’apporter un certain nombre de réponses, mais toutes ces réponses n’ont pu permettre de mettre fin au contentieux.

Par ailleurs, si la condamnation visait les agglomérations concernées par l’échéance du 31/12/1998, la commission européenne a poursuivi son analyse de l’application de la directive pour les agglomérations concernées par l’échéance du 31/12/2000.

Tout cela a conduit la commission européenne à dresser, à l’encontre de la France, deux mises en demeure en date du 13 décembre 2005, qui avaient pour objet de demander des précisions pour les agglomérations posant encore problème.

 

PDF - 671.2 ko

La carte ci-jointe fait le point de la situation uniquement pour les agglomérations concernées par ces mises en demeure (71 en Rhône-Alpes).

 

Conclusion
Actuellement une deuxième condamnation de la France (avec amende et astreintes journalières) paraît hautement probable. La mise en conformité des systèmes d’assainissement est donc une priorité, et tous les efforts qui seront engagés dans ce sens contribueront à réduire l’importance de cette condamnation.

 
 
© Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer