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Commissaires enquêteurs

 
Glossaire des principales abréviations rencontrées en enquête publique
 

Administrations
-  DIREN Direction Régionale de l’Environnement
-  DRIRE Direction Régionale de l’industrie, la recherche et l’environnement
-  DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
-  DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
-  DDASS Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales
-  DRASS Direction Régionale des Actions Sanitaires et Sociales
-  DDE : Direction Départementale de l’Equipement
-  DRE : Direction Régionale de l’Equipement
-  DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires
-  SRTM : Service de Restauration des Terrains de Montagne
-  SGAR : Secrétariat Général aux Affaires Régionales -SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Autres organisations et établissements publics
-  ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
-  CAUE : Conseil des Architectes Urbanistes d’Etat
-  CSP : Conseil Supérieur de la Pêche
-  ONF : Office National des Forêts
-  CNR : Compagnie Nationale du Rhône
-  CSP : Conseil Supérieur de la Pêche
-  CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
-  PNR : Parc Naturel Régional
-  GAEC : Groupement Agricole
-  EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
-  EPA : Etablissement Public à caractère Administratif
-  EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
-  CC : Communauté de Communes
-  CA. : Communauté d’Agglomération
-  COURLY : Communauté Urbaine de Lyon
-  SDAL : Schéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise

Zonage Urbanisme et Agriculture
-  PLU : Plan Local d’Urbanisme
-  POS : Plan d’occupation des sols
-  SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
-  DTA : Directive Territoriale d’aménagement
-  ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
-  PASED : Programme d’Actions Stratégiques en Département
-  PASER : Programme d’Actions Stratégiques en Région
-  PAUDD : Pôle d’Aménagement, Urbanisme et Développement Durable
-  SAU : Surface Agricole Utile
-  ZNIEFF : Zone Naturelle d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
-  ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
-  ZPS : Zone de Protection Spéciale
-  APPB Arrêté préfectoral de Protection de Biotope

Eau
-  SAGE Schéma d’Aménagement et de la Gestion de l’Eau (Niveau du bassin Rhône Méditerranée Corse)
-  SDAGE : Schéma Départemental d’Aménagement et de la Gestion de l’Eau
-  DCE : Directive Cadre sur l’Eau

Termes techniques
-  EI : Etude d’impact
-  DbA : Décibel
-  CET : Centre d’Enfouissement Technique
-  ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
-  PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers
-  CSDU : Centre de Stockage de Déchets ultimes
-  PRQA : Plan Régional sur la Qualité de l’Air
-  PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
-  PDU : Plan de Déplacement Urbain

Termes juridiques
-  TA : Tribunal Administratif
-  CE : Conseil d’Etat
-  DUP : Déclaration d’Utilité Publique

 
 
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