Depuis 1977, de nombreux textes législatifs encadrent l’intégration de l’environnement dans les projets d’aménagement ou de planification.
Si depuis trente ans, les pratiques d’évaluation environnementale se sont enrichies d’évolutions réglementaires et méthodologiques, les principes fondateurs de l’évaluation environnementale visant à une meilleure prise en compte de l’environnement dès les étapes de conception sont difficilement mis en œuvre.
Cette nouvelle rubrique vous donne accès à une sélection de textes de référence, guides et notes méthodologiques et informations diverses concernant le sujet des évaluations environnementales.
La mise à disposition de ces informations se situe dans le contexte de la diffusion des informations environnementales au public (voir aussi la rubrique Diffusion de la connaissance).
Après une présentation des principes de l’évaluation environnementale, des enjeux régionaux et des informations disponibles sur le site, deux possibilités d’accès aux informations sont proposées :
 soit par types de procédures et d’évaluation environnementale (plans, programmes ou projet d’aménagement, d’ouvrage ou de travaux)
soit par types de projets (urbanisme, énergie, transports, installations classées ...).
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